Dans un système juridictionnel démocratique l’instance suprême donne le « La ». Le mois dernier, la cour suprême suédoise avait finalement relaxé un pasteur pentecôtiste homophobe qui avait comparé durant l’été 2003 l’homosexualité à «cancer de la société» ajoutant que «le seigneur sait que les déviants sexuels violeront même les animaux» SIC
Condamné en première instance à un mois de prison ferme, la cour d’appel de Göta avait relaxé par la suite le pasteur, estimant que les propos vociférés par Ake Green, âgé de 63 ans, tenaient de la liberté d’expression qui prévaut et que la loi réprimant les propos homophobes introduite dans la couronne suédoise en 2003 n’avait pas lieu de s’appliquer. La cour avait estimé que «le but de rendre l’incitation à la haine contre des homosexuels punissable n’est pas d’empêcher des arguments ou des discussions au sujet de l’homosexualité, dans les églises ou dans d’autres parties de la société».
Confirmant cette interprétation, les sages de Stockholm faisant oeuvre de jurisprudence amènent ainsi les juridictions inférieures à la même analyse, qu’ils la partagent ou non. C’est en résumé ce que vient d’effectuer la cour d’appel du Sud-Norrland en acquittant mercredi dernier 4 hommes qui avaient été interpellés il y a un an après avoir distribué à une sortie d’école des pamphlets homophobes. Condamnés en juin, en première instance, pour incitation à la haine contre les homosexuels, la cour d’appel les a relaxé, malgré leurs actions jugées «dégradantes», au motif que bien que contraire à la loi suédoise, leurs actes sont protégés par l’article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme sur la liberté d’expression, argument avancé par la cour suprême dans la décision concernant le pasteur pentecôtiste.
Cette même analyse juridique est par ailleurs opposée par les défenseurs de Christian Vanneste en France, faisant fi de la même jurisprudence européenne qui soumet l’application ce cet article au respect des droits d’autrui, dont ceux liés au respect de la vie privée ou à la sauvegarde de l’ordre public par exemple.
Le procureur général de Suède, représentant les intérêts de la couronne, Sven-Erik Alhem, envisage de saisir la Cour suprême, occasion peut être pour cette dernière de revoir sa jurisprudence.
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