Rappel des faits : En Mai 2001, suite à l’arrivée d’un nouvel adjoint à la police municipale, une douzaine de policiers municipaux d’Albertville a pour consigne de noter les numéros d’immatriculation de véhicules suspects, avec pour objectif initial de réprimer les trafics de drogue.
Mais peu à peu la surveillance s’étend à d’autres préoccupations et à certains lieux en particulier, dits « sensibles », comprenez les points de rencontres homosexuelles. Les annotations des agents, recueillies sur des « rapports de patrouille » viennent gonfler un listing informatisé.
Spécifiant rarement les infractions suspectées, le fichier, appelé « Troubadour », comporte jusqu’à 170 coordonnées personnelles, assorties soit de la mention « maghrébin », soit de la mention « homo ». On peut y découvrir par exemple le nom du propriétaire d’une Peugeot 106, suivi de l’information incongrue : « vu en train de sodomiser un mineur ».
En Septembre 2001, Albert Gibello, le maire UMP de la ville, alerté par un commandant de la police nationale, envoie son directeur de cabinet détruire le fichier. Pour lui, le document est juste le résultat d’un excès de zèle, qui ne justifie pas d’enquête interne.
Mais la CFDT récupère quelques temps après une version imprimée du document, et décide de saisir la justice, qui ouvre immédiatement une enquête préliminaire.
Le capitaine de l’antenne locale de la police judiciaire, chargé de l’enquête et bien peu motivé par son déroulement, décrète que l’infraction est infondée, puisqu’un document réalisé avec un traitement de texte, ne donne pas la possibilité d’un tri ou d’une recherche multicritère.
Le 12 Septembre 2002, l’affaire est classée par Henri Perret, le nouveau procureur d’Albertville.
Le nom de la personne qui a transmis le fichier à la CFDT, se retrouve affiché à la mairie. Le syndicat pense à porter plainte pour violation du secret de l’institution mais se ravise.
Deux plaintes concernant le fichage sont néanmoins déposées par la Ligue des Droits de l’Homme et la CFDT, mais rejetées car la loi n’autorise à l’époque qu’aux particuliers concernés directement de porter plainte.
Suite au classement de l’affaire, la Ligue des droits de l’homme avait eu le temps de se porter partie civile, avant la prescription des faits.
Inspirée par les nouvelles dispositions législatives qui permettent désormais aux associations de se constituer à la place des victimes, elle dépose à nouveau une plainte, que la justice accepte.
L’instruction de cette affaire va donc finalement avoir lieu, orchestrée par la juge Hélène Lastera, doyenne du parquet d’Albertville, et dont la réputation de loyauté et d’incorruptibilité n’est plus à faire.
