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Accès à la réversion pour les couples pacsés

Alors que l’on fêtait hier les 6 ans de la loi instituant le Pacs, les sénateurs doivent examiner ce jour deux amendements déposés par des sénateurs socialistes et verts, visant à ouvrir le versement de la pension de réversion au partenaire survivant d’un Pacs.

Dans un communiqué, l’Inter-LGBT en appelle aux membres du Palais du Luxembourg de voter en faveur de l’égalité et rappelle que « Aujourd’hui en effet, seuls les conjoints mariés peuvent en bénéficier. Pourtant, dans le cadre du mariage comme dans celui du pacs, le couple est tenu à un même devoir de solidarité : rie ne justifie donc qu’au niveau des droits sociaux persiste une telle différence de traitement. ».

L’inter-associative souligne également qu’elle s’est vue informer que sur les droits liés au décès du partenaire, le gouvernement n’avait aucun projet de réforme, celle en préparation se limiterait à des mesures techniques.

Aussi, l’Inter-LGBT demande donc aux sénateurs de « voter les amendements proposés par l’opposition, et au gouvernement de les soutenir, voire de les améliorer » et « espère qu’un débat au sénat puisse enfin mettre au jour les raisons qui justifient le choix fait par le gouvernement de maintenir une différence de traitement entre couples pacsés et couples mariés, et indirectement, une discrimination entre couples hétéros et couples homos, auxquels l’accès au mariage est toujours refusé. ».

Gay Lib réunissant les membres LGBT de l’UMP annonce une réunion jeudi soir, le parti de la majorité laissant entendre depuis quelques temps des propositions à venir concernant l’homoparentalité notamment sans pour autant en connaître les détails ni donner des gages que ces propositions seront suivies de mesures concrètes.

Au 1er juillet 2005, le ministère de la Justice dénombrait 169 531 Pacs signés.

EN SAVOIR PLUS

Le communiqué de l’Inter-LGBT : Ici

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