Accs la rversion pour les couples pacss

Paris, mercredi 16 novembre 2005

Communiqu de presse

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Accs la rversion pour les couples pacss

L’Inter-LGBT demande aux snateurs de voter en faveur de
l’galit

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A l’occasion du dbat sur le projet de loi sur le financement de la scurit
sociale pour 2006, deux amendements ont t dposs par des snateurs
socialistes et verts, visant ouvrir le versement de la pension de rversion au
partenaire survivant d’un pacs. Aujourd’hui en effet, seuls les conjoints maris
peuvent en bnficier. Pourtant, dans le cadre du mariage comme dans celui du
pacs, le couple est tenu un mme devoir de solidarit : rie ne justifie donc
qu’au niveau des droits sociaux persiste une telle diffrence de traitement.

Alors que le pacs ftait son sixime anniversaire ce mardi 15 novembre, et
qu’au 1er juillet 2005, le ministre de la Justice dnombrait 169 531 pacs
signs, un ventuel projet de loi amliorant le pacs n’a toujours pas t rendu
public par le gouvernement. Au contraire, l’Interassociative lesbienne, gaie, bi
et trans (Inter- LGBT) s’est vue signifier que sur les droits lis au dcs du
partenaire, le gouvernement n’avait aucun projet.

L’Inter-LGBT demande donc aux snateurs de voter les amendements proposs par
l’opposition, et au gouvernement de les soutenir, voire de les amliorer.
L’Inter-LGBT espre qu’un dbat au snat puisse enfin mettre au jour les raisons
qui justifient le choix fait par le gouvernement de maintenir une diffrence de
traitement entre couples pacss et couples maris, et indirectement, une
discrimination entre couples htros et couples homos, auxquels l’accs au
mariage est toujours refus.

—

Alain Piriou, porte-parole

Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT) Association loi de
1901, membre de la Coordination Interpride France

et de l’ILGA (International Lesbian & Gay Association)

courrier postal : c/o Maison des associations du IIIe, 5 rue Perre – 75003
Paris