La cour d’appel de Bordeaux a annulé mardi le premier mariage homosexuel de France, célébré le 5 juin par le député-maire Verts de Bègles Noël Mamère. La cour d’appel a suivi les réquisitions du parquet pour qui cette célébration était contraire à la loi en ce sens qu’un mariage ne peut être célébré qu’entre un homme et une femme selon l’esprit des codificateurs.
A l’audience du 16 mars, comme les magistrats de première instance, l’avocat général Jacques Dufos du Rau avait admis que le code civil « ne dit pas formellement qu’un mariage est réservé uniquement à un homme et une femme »tout en notant le caractère évident de cette distinction de sexe à l’époque.
Les avocats du couple ont argué de l’état de fait que constitue l’union de ces deux hommes qui forment un couple et rappelé l’état de la jurisprudence européenne en matière de vie familiale et que le pacs était un régime juridique garantissant de manière insuffisante les unions homosexuelles.
L’annulation sera définitive soit à l’issue du délai de pourvoi qui est de deux mois, soit à l’issue de la décision qui sera rendue par la cour de cassation. Ce dernier cas semble être de mise, le couple ayant déjà averti qu’il épuiserait les voies de recours internes avant de se tourner si nécessaire vers la cour européenne des Droits de l’Homme.
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