Paris, mardi 23 septembre 2004
Communiqu de
presse
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Libert
de circulation dans l’Union europenne
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L’Inter-LGBT interpelle Nolle
Lenoir, ministre des affaires europennes
et demande que les engagements pris
par le gouvernement franais soit
tenus
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Le
Conseil europen runit ces lundi 22 et mardi 23 septembre les
gouvernements
de l’Union europenne. La France y est reprsente par
Nolle Lenoir,
ministre dlgue aux Affaires europennes. A cette
occasion est
examin le projet de directive sur la libert de
circulation et de sjour
des citoyens de l’Union europenne dans les
tats membres. Cette directive
comprend des dispositions concernant les
conjoints ou les partenaires
trangers des citoyens europens, afin de
permettre aux membres de la
famille, s’ils sont trangers, de circuler
librement dans l’Union
europenne, y compris pour s’installer et
travailler.
Le Parlement
europen avait adopt une rsolution qui proposait
d’ouvrir ce droit la
libre circulation aux personnes trangres lies
un-e citoyen-ne
europen-ne dans une relation stable. La Commission a
propos de restreindre
ce droit aux seules personnes lies par un
partenariat enregistr
condition que le pays d’accueil reconnaisse
galement ce statut. Or, ce
choix cre une discrimination selon la
nationalit (mieux vaut tre
franais-e et s’installer aux Pays-bas,
plutt qu’autrichien-ne et
s’installer en Italie, si l’on est en couple
avec un-e tranger-re), mais
aussi suivant l’orientation sexuelle,
puisque dans la plupart des pays de
l’UE, les couples de mme sexe ne
pouvent se marier pour bnficier de ce
droit.
Le Conseil europen doit adopter la directive dfinitivement.
Relayant
une action de l’ILGA-Europe, l’Inter-LGBT a demand Nolle
Lenoir,
ministre dlgue aux Affaires europennes, d’intervenir pour que la
notion de « membre de la famille » soit la moins restrictive possible, de
faon que les couples de mme sexe puissent circuler et sjourner
librement dans toute l’Union europenne. L’Inter-LGBT rappelle que le
gouvernement a pris l’engagement de travailler dans ce sens lors d’un
rendez-vous avec l’Inter-LGBT au cabinet du ministre de l’Intrieur le
25 octobre 2002. L’Inter-LGBT sera donc attentive aux actes qui
suivront
cet engagement.
—
Alain Piriou, porte-parole
Interassociative
lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT)
Anciennement Lesbian & Gay
Pride Ile-de-France
Association loi de 1901, membre de la Coordination
Interpride France et
de l’ILGA
courrier postal : 127 rue Amelot, 75011
Paris
e-mail : bureau@inter-lgbt.org – web : http://www.inter-lgbt.org
