France-Soir en plein dans le PACS
France-Soir, en grande croisade contre le « prt–penser », a fait sa Une du 24 septembre sur le PACS, avec un dito de Yves Thrard, directeur de la rdaction, qui prend clairement position pour le projet. « Le mariage, crit-il, n’est ni plus ni moins qu’un acte civil (.) qui se dmode grands pas. » Commentaire de l’extrme droite, via Prsent : « France-Soir est un journal « populaire ». C’est pourquoi, sans doute, ses dirigeants ont dcid d’en faire un vecteur particulier de la subversion de ce qui reste de peuple franais. » Des journaux populaires qui informent sans dmagogie, voil le danger !
Pas de miracle Lourdes
Philippe Douste-Blasy, maire de Lourdes, dment fermement, toujours dans France-Soir, avoir jamais accord de certificat de vie commune aux couples de mme sexe. « c’est archi-faux » affirme-t-il. Pourtant, Douste-Blasy fait bien partie de la liste des maires publie par le Collectif, acceptant les certificats pour couples homos. Mais entre-temps, il est devenu prsident du groupe UDF l’Assemble. Conviction et carrire ont l’air incompatible.
Jospin parle enfin du PACS
Devant les parlementaires socialistes, le Premier ministre a consacr quelques minutes de son discour au PACS, destin « trouver une harmonie entre le droit et les changements dans la socit ». « Progrs social », « affaires de solidarit », « expression de la neutralit de l’Etat », « assurer la libert personnelle », telles sont les raisons qui ont conduit la proposition du groupe socialiste recevoir « l’approbation et le soutien du gouvernement ». Le 16 septembre, le mme Jospin confiait au Parisien : » Il y a quelques semaines, on nous expliquait partout que j’allais dans le mur avec ce dossier. Or aujourd’hui, l’opinion comprend notre rforme. » Force est de constater que le Premier ministre ne s’est pas beaucoup mouill pour l’expliquer.
La Prfecture est-elle dangereuse ?
C’est donc la prfecture que devrait se conclure le PACS, avec cration d’un regitre spcial. Faut-il s’en inquiter ? Jusqu’ prsent, les actes d’tat civil se font sous l’autorit du ministre de la Justice, via les officiers d’tat civil des mairies. Mais les prfets, c’est autre chose : ils sont les rprsentants du ministre de l’Intrieur et parmi leurs nombreuses comptences, celle de premier flic du dpartement n’est pas la moindre. Pourra-t-il utiliser le registre des partenaires de mme sexe comme un fichier d’homosexuel ? Les lgislateurs ne s’y sont pas tromp : avant que les dcrets d’application du PACS ne soient publis, la loi exige l’avis de la Commission Nationale Informatique et Liberts (CNIL).
Les homos sont des racistes
Les adversaires du PACS tentent d’affiner leurs arguments en construisant des syllogismes puissants. Sur la base du lieu commun « l’homosexualit, c’est le refus de la diffrence », Tony Anatrella (cur-psychiatre) affirme que lgitimer l’homosexualit c’est lgitimer le refus de la diffrence. Et le refus de la diffrence, c’est le racisme. Donc les homos sont racistes. Mme raisonnement pour Boutin partir du mme constat, refuser le diffrence, c’est une dmarche d’exclusion, donc le PACS est une loi d’exclusion. Etonnant, non ?
Le retour des fratries
Au cours de la runion de la commission des affaires sociales, Roselyne Bachelot a propos un amendement ouvrant le PACS aux fratries, comme le prvoyait le bon vieux CUS qu’elle soutien depuis plusieurs annes. De nombreux dputs socialistes ont soutenu cet amendement, arguant qu’une telle disposition conviendrait parfaitement aux modes de vie ruraux. Mais un obstacle technique apparat : quel rgime de succesion rattacher les partenaires frres et/ou sours ? Ceux prvus par le PACS ou ceux dj existants ? Si une solution juridique est trouve, le gouvernement ne s’opposera pas cette nouvelle disposition, mme si la Chancellerie aurait convaincu Madame Guigou de s’y opposer. Le groupe socialiste, qui y serait plutt favorable, devra trancher.
Contrairement ce qu’affirme certaine association gaie, l’ouverture aux fratries n’est pas « une remise en cause de la philosophie du projet ». Au contraire, c’est un retour aux source, puisque tout les projets depuis 1990 sont ouverts aux frres et sours.
Nouvel amendement 1
Dlai de rupture
Toujours l’initiative de Roselyne Bachelot, le Commission des Affaires Sociales prvoit d’intgrer un dlais de trois mois pour la rupture d’un PACS. Ce dlai, destin « protger le plus faible », permettra aux partenaires fchs de prendre leurs dispositions : dmnagement, avocats, etc.
Nouvel amendement 2
A la demande du rapporteur PS, Patrick Bloche, le dlai de 2 ans ouvrant droit aux successions entre partenaires a t supprim pour les personnes « atteintes d’une affection de longue dure au sens de l’article L.322-3 du code de la scurit sociale ». Cet article comprend une trentaine de maladie, dont le sida.
Nouvel amendement 3
Plus de dlai pour le droit au bail.
La commission a supprim le dlai d’un an de cohabitation pour la continuation du bail. Dsormais, l’exception de l’imposition commune (entre 2 et 3 ans) et les droits de succession (2 ans sauf en cas de maladie), aucune disposition du PACS n’est soumise un dlai.
La phrase de la semaine
« J’ai beaucoup d’affection pour les homosexuels. Ce sont mes frres et mes sours » Christine Boutin, conseillre pontificale, dpute Force Dmocrate UDF, anti-PACS. (Libration du 30 septembre).
Devedjan (RPR), Matti (DL) et Boutin (UDF) : le trio anti-PACS
de l’opposition
Avant de commencer la discussion proprement dite, l’Assemble devra discuter trois motions de procdures dposes par l’opposition. Jean-Franois Matti, charg des questions de socit Dmocratie Librale, argumentera l’exception d’irrecevabilit; Patrick Devedjan dfendra pour le RPR la question pralable qui vise expliquer qu’il n’y pas lieu de discuter de la proposition. Enfin, c’est Christine Boutin qui dfendra la motion de renvoi en commission pour le Groupe UDF. Elle devrait « s’inscrire dans la position moyenne du groupe » selon Henri Plagnol, porte parole du groupe sur le PACS, qui assure que l’ensemble de son groupe est oppos au PACS. Pourtant, Philippe Douste-Blasy a accept de recevoir Jean-Paul Pouliquen avant l’ouverture des dbats. Rien n’est simple. Deux autres dputs feront leurs griffes d’opposants l’occasion du PACS : Henri Plagnol, 37 ans, UDF, et Renaud Dutreil, 38 ans, DL, tous les deux porte-parole de leurs groupes et tous les deux normaliens et con-seillers d’Etat.
Madelin – Pouliquen : la rencontre
Comme prvu (cf e.m@le n 47), le prsident du Collectif pour le PACS et le prsident de Dmocratie Librale se sont rencontrs. Pour lui, le dbat est arriv au degr zro de la pense, entre lobby cathos extrmistes et lobby gays maximalistes, la classe politique s’avre incapable de mener un dbat constructif. Sans illusion, Madelin va adresser ses collgues de DL un argumentaire concluant son abstention sur le texte. Pour l’instant, seul Pierre Cardo (dput DL des Yvelines) le suit sur cette position.
