
L’Inter-LGBT satisfaite des mesures fiscales égalitaires annoncées
En réaction à l’annonce par le gouvernement Fillon des grandes lignes du projet de loi fiscale qui devrait être présenté à l’assemblée durant la session extraordinaire de cet été, l’Inter-LGBT se déclare satisfaite de la proposition visant à faire bénéficier de l’exonération des droits de successions le conjoint pacsé survivant. Selon l’exposé des motifs, ce […] Lire la suite










