
Communiqu du Collectif Non EDVIGE
Communiqu du Collectif Non EDVIGE Paris, le 4 dcembre 2009 Pour la soumission au dbat dmocratique de toute nouvelle cration de fichier de police, remobilisons-nous Les organisations suivantes, membres du Collectif Non EDVIGE , ont dpos le 30 novembre deux recours en annulation devant le Conseil d’Etat pour le dcret n 2009-1249 portant cration d’un traitement […] Lire la suite










