
CENTR’GAUX regrette le rendez-vous manqu entre le Conseil Constitutionnel et l’Histoire
Paris le 2_ janvier 2011 CENTR’GAUX regrette le rendez-vous manqu entre le Conseil Constitutionnel et l’Histoire. Saisi d’une Question Prioritaire (QPC) portant sur l’galit des couples devant le mariage le Conseil a bott en touche en renvoyant la question aux lgislateurs. Cette dcision n’est pas en accord avec la France qui a […] Lire la suite










