
Projet de réforme du PaCS relancé par le gouvernement
L’association inter LGBT a fait savoir dans un communiqué daté du 19 septembre, qu’elle avait été sollicitée par la Commission des lois de l’Assemblée Nationale, pour participer à l’examen du projet de loi sur les successions et les libéralités, prévue le 5 Octobre prochain. L’association ne dispose d’aucune « précision quant aux intentions du gouvernement […] Lire la suite










