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Suppression de l’avantage fiscal du PaCS









Communiqu
de presse



Suppression de l’avantage fiscal du PaCS : l’UMP engage
la marche arrire pour les gays et
lesbiennes


Communiqu
de presse
Paris, le 10/11/10

Nous savons le gouvernement franais
actuel peu alerte sur l’galit entre les citoyens et citoyennes de France. Nous
connaissons la surdit d’une bonne partie de la classe politique depuis
plusieurs annes quant aux discriminations dont sont encore victimes plusieurs
millions de Franais-es. Nous sommes bien tmoins de ses tractations pour
tablir des hirarchies entre les populations. Mais l’amendement dpos ce
mardi 9 novembre par le dput Herv Mariton et ses collgues UMP dans le projet
de loi des finances 2011 marque une nouvelle avance dans le conservatisme et
les ingalits.
La commission des Finances a adopt cet amendement. Si
nous avions encore besoin d’une preuve, la voici : pour les gays et les
lesbiennes de France, le mandat prsidentiel de Nicolas Sarkozy sera non
seulement marqu par l’immobilisme (refus des pensions de rversion pour les
couples pacss, refus du mariage et de l’adoption…), mais galement par un
retour en arrire catastrophique en matire de droits des personnes LGBT.

Et, une fois de plus, nous sommes loin derrire les autres pays
europens.


Comme si cela ne suffisait pas que les gays et lesbiennes
soient discrimin-e-s et n’aient pas accs au mariage, mais uniquement au PaCS,
la commission des Finances souhaite maintenir l’avantage fiscal de la triple
dclaration des revenus pour les couples maris, mais pas pour les couples
pacss. Les lesbiennes et gays, qui n’ont d’autre choix pour s’unir et faire
reconnatre civilement leur union que de contracter un PaCS, seront donc celles
et ceux qui participeront le plus l’effort de rduction du dficit de
l’Etat.
Un couple htrosexuel, visiblement seule union valable aux yeux de
la majorit actuelle, aura toujours la possibilit de se marier, et donc de
bnficier d’avantages fiscaux. Les couples homosexuels sont, une fois de plus,
less, discrimins, considrs comme infrieurs.


A l’heure o le
gouvernement prne des mesures anti-discriminatoires l’cole et dans le sport
et dclare vouloir s’engager contre l’homophobie, et aprs des annes de lutte
pour approcher le rgime des couples pacss sur celui des couples maris, cet
amendement est purement et simplement une nouvelle attaque l’endroit des
couples de mme sexe. Il est des paradoxes qui glissent trs facilement vers
l’hypocrisie.

SOS homophobie exige depuis plusieurs annes que les
gays et lesbiennes aient accs au mariage. Nous appelons le gouvernement faire
barrage au rtablissement de cette discrimination. Une hirarchie de droits
entre diffrents contrats d’union n’est justifiable qu’ la condition
fondamentale, immdiate et non discutable que tous les couples, qu’ils soient
htrosexuels ou homosexuels, n’aient accs l’ensemble de ces
contrats.



Bartholom Girard, Prsident


Association de lutte contre la lesbophobie, la gayphobie,
la biphobie et la transphobie
Association loi 1901 cre le 11 avril
1994
c/o Centre LGBT Paris IDF – 63 rue Beaubourg – 75003 PARIS
Ligne
d’coute : 0 810 108 135 – Web :
http://www.sos-homophobie.org

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