Dans un communiqué, Act Up Paris dénonce la condamnation d’un homme séropositif pour avoir transmis le VIH lors de relations sexuelles non protégées avec des partenaires qui ignoraient son statut sérologique.
L’homme a été condamné, vendredi 9 février dernier, par le tribunal de Cayenne (Guyane) à 10 ans de prison ferme pour atteinte sexuelle sur mineures et empoisonnement par transmission du sida. En novembre 2005 déjà, le même tribunal avait condamné un homme séropositif à sept ans ferme pour «usage d’un faux simple» et «administration de substance nuisible» à 6 des 7 victimes présumées.
«Une fois de plus, c’est le drame de la contamination par le virus du sida qui est porté devant les tribunaux. Depuis plusieurs années, de tels procès se succèdent, enfonçant chaque fois un peu plus le clou de la stigmatisation des personnes atteintes, à qui l’on semble vouloir s’acharner à attribuer la responsabilité exclusive de la prévention, et qui seules semblent être les responsables de ses échecs. Echecs, qu’ici encore on identifie à travers la difficulté à révéler son statut sérologique, ou à adopter et maintenir des comportements de prévention lorsqu’on est séropositif.» estime Act Up dans son communiqué.
Si le «drame que cela représente pour les plaignantEs» n’est pas ignoré des militants de lutte contre le VIH, ces derniers rappellent la «difficulté à assumer son statut sérologique, ses implications pour lui-même et pour les autres et le regard d’une société qui nous discrimine et nous stigmatise tous les jours un peu plus (…) Dans cette situation, où l’exclusion frappe indistinctement touTEs ceux-celles dont le statut est connu, comment accepter que l’on puisse faire un tri entre les malades – les coupables et les victimes, touTEs atteintEs par le même virus ?».
Act Up souligne également que «le sida est à ce jour la seule maladie dont on pénalise la transmission».
En avril 2006, le Conseil National du Sida, présidé par le professeur Willy Rozenbaum, s’était réuni et a rendu un avis concernant la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH qui institue une double responsabilité : celle de tout un chacun de se protéger (et protéger autrui) et celle des personnes contaminées de ne pas (volontairement ou par des manoeuvres, mensonges etc) contaminer autrui.
L’institution affirmait le principe de coresponsabilité tout en soulignant une responsabilité particulière des personnes contaminées : «Dans certains cas de transmission, la responsabilité pénale d’une personne transmettant le VIH semble clairement engagée. Pour autant, il serait catastrophique que ces cas individuels conduisent à considérer que le seul fait de vivre avec le VIH fasse de la personne un criminel potentiel et renforce une stigmatisation existante. En dehors du domaine pénal, le CNS affirme le principe d’une double responsabilité : responsabilité des personnes contaminées de ne pas transmettre le VIH et responsabilité de toute personne de se protéger pour ne pas être contaminée.».
Cette analyse rejoignait celle majoritaire des associations de lutte contre le VIH qui refusent que toute personne contaminée soit considérée comme un délinquant en puissance et qui ferait que le statut sérologique serait un élément d’incrimination pénale. Pour autant, les cas individuels, comme on a pu le voir dans certaines affaires judiciaires conduisent également à admettre une responsabilité, sinon judiciaire mais au moins morale, pesant sur des personnes contaminées qui de par leurs comportements, manoeuvres, silences ou mensonges, sont susceptibles de transmettre le VIH à leur partenaire. A décharge le conseil soulignait les difficultés pesant sur les séropos concernant la communication de leur statut sérologique à leur(s) partenaire(s).
En ce sens, le CNS avait fait une série de proposition qui dépassait le seul débat judicaire et visait à renforcer nos politiques de prévention au VIH.
Au-delà du traitement judiciaire de ce type d’affaire, c’est bien les limites des prises en charge préventives, psychologiques et sociales des personnes séropositives qui sont illustrées ici. La sentence judiciaire est toujours le résultat d’un échec collectif et non uniquement la sanction d’un acte individuel. Sans la mise en oeuvre concrète des mesures évoquées par le CNS, gageons malheureusement que ce débat sur la pénalisation des personnes séropositives ayant transmis le VIH demeurera.
EN SAVOIR PLUS
Le communiqué complet d’Act Up Paris : Ici
Transmission sexuelle du VIH : tous responsables pour le Conseil National du Sida
L’avis complet du CNS : www.cns.sante.fr
Notre Portail Prévention : http://prevention.citegay.com
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