Des affaires judiciaires à l’étranger relancent le débat sur la pénalisation des transmissions du VIH et le traitement sur le plan judicaire de ce type de faits.
En Grande-Bretagne, Mark James, un gay séropositif âgé de 47 ans, a été condamné la semaine dernière à trois ans et quatre de mois de prison pour avoir transmis le VIH à son partenaire. Reconnu coupable de «coups et blessures volontaires» pour avoir contaminé son amant, il aurait caché son statut sérologique tout en entretenant des relations sexuelles non protégées avec son partenaire qui estime que cette transmission était volontaire. Absent à l’audience et lors de l’annonce du verdict il fait l’objet d’un mandat d’arrêt.
De l’autre côté de l’hémisphère, un tribunal de Melbourne en AUstralie juge un homme de 47 ans, Michael Neal, pour des relations sexuelles non protégées avec 115 partenaires masculins alors qu’il se savait séropositif. Le médecin de l’accusé a affirmé que son patient lui a fait part en 1999 de sa volonté de contracter le VIH et qu’un an plus tard ce dernier était diagnostiqué séropositif. Décrit comme «inconscient, destructeur» par le médecin, ce même professionnel estime que le port d’un Prince Albert augmentait le risque de transmission.
La non révélation du statut sérologique est commune à ces deux cas et reprochée aux accusés. Le mois dernier, une cour californienne indiquait déjà que toute personne devait déclarer son statut sérologique positif à son partenaire en cas de risque éventuel de contamination.
En France, pour l’heure, si des affaires ont été portées sur le terrain judicaire, il n’y a ni jurisprudence constante, ni politique pénale claire sur le sujet pas plus qu’une incrimination pénale spécifique, l’administration de substance dangereuse étant usitée pour poursuivre des cas de contamination volontaires. Réuni en assemblée plénière le 27 avril dernier, le Conseil National du Sida, présidé par le professeur Willy Rozenbaum, avait rendu public son avis concernant la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH en instituant une double responsabilité : celle de tout un chacun de se protéger (et protéger autrui) et celle des personnes contaminées de ne pas (volontairement ou par des manoeuvres, mensonges etc) contaminer autrui.
Aussi, le CNS réaffirmait le principe de coresponsabilité tout en soulignant une responsabilité particulière des personnes contaminées : «Dans certains cas de transmission, la responsabilité pénale d’une personne transmettant le VIH semble clairement engagée. Pour autant, il serait catastrophique que ces cas individuels conduisent à considérer que le seul fait de vivre avec le VIH fasse de la personne un criminel potentiel et renforce une stigmatisation existante. En dehors du domaine pénal, le CNS affirme le principe d’une double responsabilité : responsabilité des personnes contaminées de ne pas transmettre le VIH et responsabilité de toute personne de se protéger pour ne pas être contaminée.».
Cette analyse rejoignait celle majoritaire des associations de lutte contre le VIH qui refusent que toute personne contaminée soit considérée comme un délinquant en puissance et qui ferait que le statut sérologique serait un élément d’incrimination pénale.
Rappelons que le préservatif demeure le seul moyen, pour les séropositifs et les séronégatifs, d’assumer une responsabilité et de (se) protéger contre toute contamination, sur-contamination ou co-infection.
EN SAVOIR PLUS
Transmission sexuelle du VIH : tous responsables pour le Conseil National du Sida
