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La sérophobie circonstance aggravante !


Trente ans après le début de l'épidémie de sida, des discriminations, insultes et autres agressions dont sont victimes les personnes porteuses du VIH, la sérophobie n'est toujours pas complètement reconnue par la loi française
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La sérophobie, circonstance aggravante !
25/08/2011

Trente ans après le début de l'épidémie de sida, des discriminations, insultes et autres agressions dont sont victimes les personnes porteuses du VIH, la sérophobie n'est toujours pas complètement reconnue par la loi française. Après avoir soutenu Renaud, militant gay et séropositif chassé du domicile familial par son beau-père, pendant son procès à Dax au printemps dernier, AIDES s'investit pour que l'état de santé et la séropositivité soient enfin reconnus comme "circonstances aggravantes", au même titre que l'orientation sexuelle et l'origine ethnique.
 
Cinq mois de prison avec sursis et 2000 euros de dommages et intérêts à verser à la victime : la condamnation est exemplaire mais insuffisante. Pendant des mois, Renaud a subi des pressions, intimidations et humiliations de la part de son beau-père parce qu'il est homosexuel et séropositif au VIH. Il a été menacé de mort avec une arme à feu. "Je vais le tuer ce sale pédé qui a le sida". En mai 2011, le tribunal de Dax a rendu son verdict en retenant le caractère homophobe de l'agression comme "facteur aggravant" et donc en le sanctionnant plus durement mais ne l'a pas fait pour les propos sérophobes. Cela parce que le droit pénal ne le prévoit pas.

AIDES a accompagné et soutenu le jeune homme tout au long de son procès. L'association n'en restera pas là. "Nous sommes en train de rédiger un argumentaire en lien avec Jean-Bernard Geoffroy, l'avocat qui a défendu Renaud pendant son procès et qui est aussi président du Ravad*," explique Adeline Toullier, responsable Soutien à AIDES. "Je réalise qu'il y a de très nombreuses infractions pour lesquelles l'état de santé est totalement indifférent dans la motivation de l'agresseur. Nous sommes face à un sacré vide juridique !"

En résumé, les tribunaux français considèrent encore que la gravité d'un meurtre ou d'un harcèlement est discutable si cet acte vise une personne porteuse du VIH. "Dans le procès de Dax, la victime n'a pu obtenir réparation que pour l'agression et le caractère homphobe de l'agression. Une femme hétérosexuelle victime d'injures ou de menaces liées à sa séropositivité ne se serait vu reconnaître aucune circonstance aggravante !"

 

En attendant l'assemblée générale du Ravad du 2 septembre 2011, qui réunira à nouveau Jean-Bernard Geoffroy et plusieurs représentants de AIDES, les deux associations déclarent "qu'elles vont travailler ensemble" pour faire modifier la loi et que "leur volonté politique est forte". Elles entendent se rapprocher rapidement des représentants des partis politiques au sein du groupe parlementaire Sida, présidé par Marie-George Buffet, des conseillers du ministère de la Santé et du ministère de la Justice pour leur proposer les premiers éléments d'un projet de loi.
 

*Le Réseau d'assistance aux victimes d'agressions et de discriminations (Ravad) est une association de loi 1901. Créé en mai 2005 pour soutenir concrètement les personnes agressées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre dans leurs démarches juridiques, le Ravad est impliqué dans plusieurs projets associatifs (marches des fiertés, journées de lutte contre l'homophobie) et institutionnels (Mairie de Paris, Union Européenne...). Plus d'informations sur www.ravad.org.



 

http://www.aides.org


02/09/2011 Communiques Associations Prevention C.P. AIDES

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