Sans engagement clair, la résolution sur la Taxe sur les Transactions Financières est une reine sans couronne

Communiqué 14 mars 2011

Sans engagement clair, la résolution sur la Taxe sur les Transactions Financières est une reine sans couronne 

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Aujourd'hui mardi 14 juin, l'Assemblée Nationale a adopté à la quasi-unanimité la résolution sur la mise en place d'une Taxe sur les Transactions Financières (TTF) présentée et déposée conjointement par le PS et le SPD Allemand.

AIDES et Coalition PLUS voient dans l'adoption massive de cette résolution un signal fort qui prouve que le débat sur les financements innovants pour le développement dépasse les clivages politiques. En votant ce texte, les députés exigent du gouvernement et de ses partenaires une proposition législative à l'automne 2011.

Une TTF unilatérale. ou rien

Si nos deux associations soutiennent ce calendrier législatif, nous regrettons que le consensus européen sur la question soit posé comme une condition préalable à l'instauration d'une TTF. Une condition qui plombe l'initiative car on  la sait impossible à remplir. Nicolas Sarkozy lui-même en avait pris acte le 7 avril dernier dans une déclaration en considérant que la TTF (dite aussi « Taxe Robin ») devait surmonter les oppositions de différents pays européens (les Pays-Bas, la Suède, l'Italie..). Comptant sur un accord lancé entre plusieurs pays pionniers (l'Allemagne, l'Espagne, la Corée du Sud.), le président de la République avait bien considéré la TTF unilatérale comme la seule voie possible ! Et ce d'autant plus que mettre en place un TTF ne requiert pas un accord unanime ni du G20, de l'UE27 ou de l'Eurogroupe. Alors, pourquoi ne pas agir dès maintenant ?

Priorité aux urgences sociales et environnementales

De plus, AIDES et Coalition PLUS déplorent le manque de clarification quant à l'affectation du produit de la TTF. La rédaction actuelle n'évite pas le risque qu'elle connaisse les mêmes déboires qu'UNITAID. Créée pour être une ressource additionnelle, le produit de la taxe avion avait finalement été « détourné »  par le Ministère de l'Economie et des Finances dans l'Aide Publique au Développement en 2009. Un tour de passe-passebudgétaire qu'on ne veut pas revoir avec la TTF ! Car l'enjeu est énorme : en rapportant plus de 10 milliards d'euros par an rien qu'en France, elle permettrait de mettre le monde sur la voie de la fin du sida, de la faim et de l'illetrisme.  

Il est temps que la France prenne un leadership international et traduise ses beaux discours en acte. C'est pourquoi, Aides et Coalition PLUS appellent le gouvernement à déposer dès maintenant une proposition de loi créant en France une TTF nationale dès l'automne 2011. Pour débarrasser le monde du sida et régler les urgences sociales et environnementales de laplanète.