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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION CITEGAY


(Dernières modifications effectuées le 23/09/2014)

INFORMATIONS EDITEUR

La synergie Internet CiteGay.com regroupe des sites Web édités par Action Multimédia, ci-après dénommée CitéGay, SAS au capital de 304 080 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 405 043 472 et ayant son siège social au 155 Avenue Jean Lolive 93500 PANTIN. Monsieur William PETTEX-SORGUE, PDG fondateur de CitéGAY, assume le rôle de responsable éditorial.

L'hébergement de la synergie Internet CiteGay.com est réalisé par la société TELECITY S.A.S, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 430 193 052, domiciliée 45 avenue Victor Hugo, 93 534 AUBERVILLIERS Cedex France. (Tél : +33 (0)1 48 11 41 46 / www.telecity.com)

ACCORD ENTRE L'UTILISATEUR ET CITEGAY

Les sites Web édités par CitéGay vous sont proposés sous la condition de l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Votre navigation sur la synergie du site citegay.com constitue l'acceptation inconditionnelle des présentes. De plus, des conditions additionnelles peuvent être mentionnées pour l'utilisation de services spécifiques ; conditions mentionnées sur ces services et qui nécessitent un accord express des utilisateurs, sans préjudice des présentes. Les présentes sont applicables sur l'ensemble des sites édités par CitéGay, reconnaissables au fait qu'elles figurent sur chacun.

MAJORITE

Les services de CitéGay sont exclusivement réservés aux personnes majeures, ayant atteint l'âge légal dans le pays à partir duquel ils se connectent au site citegay.com et/ou utilisent les services proposés par CitéGay. Les utilisateurs s'engagent :
- à ne pas se connecter aux sites édités par CitéGay en présence de mineurs,
- à ne pas transmettre à des mineurs tout ou partie du contenu de ces sites et des services de CitéGay,
- à ne pas encourager des mineurs à se connecter à ces sites
- à mettre en place un système de verrouillage, de filtrage ou tout autre moyen empêchant l'accès par des mineurs aux services de CitéGay

Aussi, vous vous engagez à utiliser tous les moyens existants pour empêcher l'accès de nos services à tout mineur à partir de votre ordinateur. Nous vous invitons à équiper votre ordinateur notamment d'un logiciel de contrôle parental sécurisant l'accès depuis votre poste à un site qui contient potentiellement des contenus « adultes ». Nous vous conseillons le logiciel édité par l'ICRA (Association de classification du Contenu de l'Internet qui réunit des acteurs de l'Internet : FAI, Editeurs, personnalités civiles.). Le logiciel est téléchargeable gratuitement sur www.icra.org

VIE PRIVEE ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Sécurité des équipements

CitéGay en tant qu'éditeur de sites à destination de la communauté Gay et Lesbienne s'engage à protéger les informations personnelles sur Internet. Soucieuse de la protection de la vie privée de ses utilisateurs, CitéGay a développé et utilise des équipements sécurisés et protégés à dessein de garantir la confidentialité de ces informations.

Données nécessaires / non divulgation des données nominatives

Certains services de CitéGay nécessitent la fourniture par l'utilisateur de données le concernant (département, région, ville, adresse email, numéro de téléphone.). Ces données sont nécessaires pour l'optimisation et la personnalisation des services proposés, l'accès à un service spécifique ou quand vous demandez un service particulier tel que la participation à un jeu-concours par exemple.

Certains services, notamment les services de dialogue en direct nécessitent une certification. Pour ce faire, vous délivrez à CitéGay votre adresse email. Après réception d'un message de demande de confirmation sur votre boîte de réception, CitéGay vous adresse un code secret personnel. La certification sera opérée directement sur le site grâce à ce code. Vous reconnaissez également lors de la certification que vous acceptez d'être abonné à la news letter de CitéGay et de recevoir sur votre boite de réception des propositions commerciales de partenaires de CitéGay (Opt-in).

Dans tous les cas, vous pouvez décocher la demande d'envoi de la newsletter et des propositions commerciales, ou vous pouvez demander à être désabonné de la newsletter CitéGay et à ne pas recevoir de propositions commerciales. Vous admettez alors que vous ne disposerez plus de l'accès aux services de dialogues en direct et aux services de diffusion d'annonces en ligne. De plus, l'ensemble des données vous concernant seront supprimées de nos bases (annonces, portaits, comptes chat, comptes photos...).

En cas de transfert partiel ou total (transfert dans tous les cas temporaire et répondant aux prescriptions légales et réglementaires en matière de protection des données nominatives et de sécurité informatique) de données nominatives à des partenaires commerciaux, celles-ci restent la pleine propriété de CitéGay, seul apte à permettre l'accès, la modification et la suppression de tout ou partie des informations récoltées.

Données Fournies / Propriété /Autorisation / Véracité

CitéGay ne revendique pas la propriété des données que vous lui fournissez, que vous affichez, téléchargez, saisissez, ou des données que vous fournissez lorsque vous vous engagez dans toute forme de communication avec les Sites et Services édités par CitéGay indépendamment du fait que ces données soient communiquées de manière publique ou privée.

Toutefois, en affichant des messages, en téléchargeant des fichiers vers un serveur (Photos), en saisissant des données, ou en vous engageant dans toute autre forme de communication, vous autorisez CitéGay, ses filiales et les titulaires de sous-licences concernés à utiliser vos envois dans le cadre de leurs activités sur Internet (y compris notamment, tous les Sites/Services CitéGay).

Vous reconnaissez octroyer à CitéGay, sans dédommagement ou contrepartie quelconque, pour les besoins des Services et sites édités par ce dernier, le droit de copier, distribuer, transmettre, diffuser publiquement, représenter, reproduire, publier, traduire et reformater vos envois, publier les données nécessaires à l'édition des services et sites CitéGay, et sous-concéder ces droits à tout fournisseur d'un site ou service CitéGay et/ou tout prestataire de service de CitéGay.

Vous garantissez CitéGay de la véracité de l'intégralité des données que vous lui fournissez pour les besoins des services et sites édités par CitéGay.

Accès / Modification / Suppression

Les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre dans le cadre du site www.citegay.com ont fait l'objet d'une déclaration par nos soins auprès de la CNIL qui a enregistrée cette déclaration sous le numéro 809688.

Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations vous concernant. Pour se faire, si vous ne pouvez accéder à ces données, les modifier ou les supprimer directement, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : privacy@citegay.com

Cookies

Les cookies sont des morceaux d'information qu'un site Internet envoie sur le disque dur de votre ordinateur pour en garder trace. Pour certains services de CitéGay, notamment le service de dialogue en direct, des cookies sont utilisés pour permettre aux internautes d'utiliser le service postérieurement sans qu'il leur soit nécessaire d'effectuer une nouvelle saisie des données les concernant. Les cookies ne reconnaissent que l'ordinateur à partir duquel la première utilisation du service a été effectué et non les données elles mêmes. Si un utilisateur ne désire pas qu'un cookie soit installé sur son ordinateur, il suffit de refuser la demande d'enregistrement au service ou de configurer l'ordinateur pour qu'il n'accepte pas les cookies.

Cookies publicitaires

Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt. Concernant particulièrement l'entreprise Google, partenaire de notre site, vous pouvez en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d'interdire l'utilisation de ces données par cette entreprise, cliquez ici.

Responsabilité de CitéGay

LA RESPONSABILITE DE CITEGAY NE SAURAIT ETRE ENGAGEE DU FAIT D'UNE EXTRACTION FRAUDULEUSE DE TOUT OU PARTIE DES DONNEES NOMINATIVES DETENUES PAR CITEGAY ET DES CONSEQUENCES D'UNE UTILISATION DOMMAGEABLE QUI POURRAIT EN DECOULER.

UTILISATION A DES FINS PERSONNELLES ET NON COMMERCIALES

Sauf indication particulière, les sites édités par CitéGay sont destinés à être utilisés à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisés à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des ouvres dérivées, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir des sites édités par CitéGay.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Les sites édités par CitéGay peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites de tiers, qu'il s'agisse de sites de partenaires économiques ou de sites d'utilisateurs de CitéGay qui souhaitent faire connaître leurs sites personnels. CitéGay se réserve le droit discrétionnaire de refuser ou de supprimer un lien hypertexte s'il est jugé contraire à ses intérêts moraux ou économiques. De plus, vous vous engagez si vous insérez un lien renvoyant à votre site personnel, à ce que celui-ci soit conforme à l'ensemble de la législation et de la réglementation existante et en vigueur. La responsabilité de CitéGay ne saurait être recherchée si votre site contrevient à une disposition légale en vigueur.

CitéGay ne peut pas exercer un contrôle complet et permanent de l'ensemble des sites sur lesquels des liens hypertextes renvoient. AUSSI, SA RESPONSABILITE NE SAURAIT ETRE RECHERCHEE QUANT AU CONTENU DES SITES TIERS, DE LEURS EVENTUELS MODIFICATIONS OU MISES A JOUR. VOUS RECONNAISSEZ QUE CITEGAY N'EST PAS RESPONSABLE DE LA DIFFUSION ET/OU D'UN FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX D'UN SITE LIE. L'insertion d'un lien sur un site de CitéGay n'implique pas que CitéGay approuve le contenu du site lié.

La relation commerciale, ou de toute nature, que vous pourriez engager avec un site lié ne saurait engager la responsabilité de CitéGay qui reste totalement étranger à toute opération entre vous et le site lié. Aussi, si vous effectuez une transaction avec un site lié, il vous appartient de consulter les conditions générales de vente et/ou d'utilisation fournies par le site lié.

UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE

Vous pouvez utiliser les services des sites édités par CitéGay à la double condition de respecter l'ensemble de la législation existante sur le territoire à partir duquel vous vous connectez, et de respecter l'ensemble des dispositions des présentes.

Vous ne devez pas utiliser les services de CitéGay à des fins illicites, interdites par les présentes ou à des fins étrangères aux fonctions des services proposés.

Ainsi, à titre d'exemples et sans que cette liste soit limitative, vous ne pouvez pas :

- Utiliser les services des sites édités par CitéGay en rapport avec des sondages, des concours, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des courriers non sollicités, des courriers indésirables, ou des messages répétés (de caractère commercial ou autre).

- Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui d'une autre manière (notamment les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée).

- Publier, poster, télécharger vers un serveur, enregistrer, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle.

- Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n'exerciez un contrôle licite sur ceux-ci, ou que vous n'ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.

- Promouvoir, offrir à la vente ou acheter tout bien ou service dans un but commercial, à moins que le service proposé par CitéGay n'autorise expressément de tels messages.

- Restreindre ou empêcher l'utilisation et la jouissance des services de CitéGay par tout autre utilisateur.

- Violer tout code de conduite ou toutes autres instructions pouvant s'appliquer à un service de CitéGay particulier.- Recueillir ou collecter d'une quelconque manière des informations relatives à autrui, y compris les photographies ou adresses de messagerie.

- Violer les lois et règlements applicables en France et sur le territoire à partir duquel vous vous connectez.

- Se créer une fausse identité dans l'intention de tromper autrui.

- Usurper une identité existante dans l'intention de tromper autrui.

- Attenter aux intérêts moraux et/ou patrimoniaux de CitéGay

Aussi, CitéGay se réserve le droit discrétionnaire de supprimer en tout ou partie les annonces, messages publics, C.V. des « chatteurs » et/ou les photographies diffusées par les « picseurs » et/ou les pseudos ainsi que tout autre donnée que vous souhaitiez voir diffuser, sans notification préalable et pour quelque motif que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce fait.

Il est encore rappelé aux utilisateurs du site Internet citegay.com, des services de dialogues en direct, d'annonces ou de profils que les contenus, pseudos, photographies, incitant directement ou indirectement à la prostitution, la pédophilie et tout autre cas prohibé par la réglementation en vigueur sur le territoire français et/ou sur le territoire à partir duquel vous vous connectez sont strictement interdits, notamment l'atteinte à la vie privée, aux droits d'un tiers, à un droit de la propriété intellectuelle...

CitéGay se réserve le droit discrétionnaire de vous retirer à tout moment l'accès à tout ou partie de ses services, sans notification préalable et pour quelque motif que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce fait ou qu'il y ai quelconque remboursement en tout ou partie des sommes éventuellement perçues au titre d'un abonnement payant.

LA RESPONSABILITE DE CITEGAY NE SAURAIT ETRE RECHERCHEE EN CAS DE MANQUEMENT À CES CONDITIONS ET/OU SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR. CitéGay vous incite à la plus grande vigilance quant aux informations personnelles d'identification que vous pourriez communiquer lors de vos dialogues et échanges électroniques sur les services de CitéGay.

SERVICES DE RENCONTRE (DIALOGUES/ANNONCES/PROFILS)

Identifiants / Compte Utilisateur Personnel / Confidentialité

Lors de la création de votre Compte utilisateur des services de rencontre, CitéGay vous fournira un identifiant et vous choisirez un mot de passe et un pseudonyme permettant d'accéder aux services.

Cet identifiant, pseudo et ce mot de passe sont strictement confidentiels et personnels. Vous vous engagez à ne pas les communiquer à un tiers. De plus, vous vous engagez à rendre leur connaissance impossible par un tiers en veillant à ce qu'il ne puisse être connu. Vous devez avertir immédiatement CitéGay dans le cas où un tiers aurait eu connaissance, frauduleusement ou volontairement, de votre fait ou de celui de votre négligence, de ces données. AUSSI, EN CAS D'UTILISATION FRAUDULEUSE ET/OU DOMMAGEABLE DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR, LA RESPONSABILITE DE CITEGAY NE SAURAIT ETRE RECHERCHEE.

Finalité / Modération

CitéGay vous informe que les services de dialogues en direct ont leurs finalités autonomes et indépendantes.

En effet, les services de rencontre sont destinés à vous permettre de dialoguer, communiquer, avec d'autres utilisateurs à des fins amicales et/ou de rencontre. Aussi, les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d'autres fins.

Les services de rencontre comportent des modérateurs qui peuvent à tout moment supprimer votre accès et, en tout ou partie, les données que vous communiquez de manières publique si elles ne sont pas en relation avec les finalités du service, la ligne éditorial du service ou qui serait contraire à la loi et/ou aux présentes conditions d'utilisation.

Données Collectées/ Publiées / Accès / Modification

Les données collectées et/ou publiées sur les Services de rencontre sont collectées directement en ligne auprès de l'utilisateur lors de la création de son compte et/ou de ses identités et données et/ou modifications de ces dernières.

Vous disposez d'un accès à l'intégralité de ces données, une fois connecté avec vos identifiants (Login et Mot de Passe), sur l'interface de gestion de votre compte.

Vous pouvez Modifier l'intégralité de ces données à partir de cette rubrique.


Rubrique « Contacts » / Rubrique « Bloc Note » / Liste des « Récemment venus »

Pour ne pas perdre le fil de vos conversations et retrouver plus simplement vos amis en ligne, vous disposez d'une Rubrique « Contacts » sur laquelle vous pouvez vérifier si les utilisateurs que vous avez inscrits comme contacts sont connectés ou non. A contrario cette rubrique recense les utilisateurs que vous avez « Zappés » ou « Boycottés ».

Vous reconnaissez en utilisant nos services de dialogues en direct que des utilisateurs peuvent à leurs discrétions vous inclure dans leur liste de contacts. Toutefois si vous ne désirez pas apparaître comme « Présent » dans la liste de tiers utilisateurs il vous suffit de décocher la case prévue à cet effet au moment de votre connexion aux Services de dialogues en direct.

La rubrique « Bloc Note » permet de copier un message reçu. Vous reconnaissez en utilisant nos services de dialogues en direct que des utilisateurs peuvent à leurs discrétions copier un message que vous leur envoyez dans cette rubrique.

Lors de vos recherches apparaît la liste des connectés région par région ainsi que la liste des utilisateurs qui, au sein de cette région, sont venus récemment. Cette fonction permet d'augmenter le nombre de contact potentiel et vous offre de meilleures chances de rencontres et de dialogues. La liste de ces utilisateurs venus récemment est bloquée à 400 utilisateurs maximum et ne peuvent concernés que des utilisateurs venus moins de 8 jours avant votre connexion faisant état de leur venue.

Vous reconnaissez en utilisant nos services de rencontre que vous pouvez, du fait d'une connexion antérieure, apparaître dans cette liste régionale d'utilisateurs venus récemment. Toutefois si vous ne désirez pas apparaître comme « Récemment venus » dans la liste régionale de présentation il vous suffit de décocher la case prévue à cet effet au moment de votre connexion aux Services de dialogues en direct.

SERVICES SOUMIS À ABONNEMENT PAYANT

Certains services et/ou contenus proposés par CitéGay peuvent être soumis à un abonnement. Vous certifiez dans ce cas que vous avez au moins 18 ans et que les informations que vous communiquez à CitéGay sont exactes et véridiques. CitéGay est en charge de la prescription directement, ou indirectement via un prestataire technique répondant aux mêmes exigences de sécurité informatique et de confidentialité des données.

L'abonnement est ouvert directement en ligne sur des pages dédiés et sécurisées par un protocole de cryptage avec paiement par Carte Bancaire. L'abonnement peut s'opérer également par chèque ou mandat postal. (Cf conditions envois en ligne)

L'accès aux services soumis à abonnement payant s'effectue directement et immédiatement après la souscription de l'abonnement en ligne ou dès traitement et validation de la demande d'abonnement par les services de CitéGay en cas de souscription par téléphone, chèque ou mandat postal.

Le désabonnement n'ouvre pas droit à remboursement en tout ou partie des sommes versées au titre de l'abonnement.

Le souscripteur du contrat renonce expréssement à son droit de rétractation conformément à l'article ci-dessous :
"Article L121-21-8 créé par LOI N°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V)
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation"

De plus, en cas de cessation d'activité de CitéGay ou d'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de CitéGay, vous reconnaissez que vous ne pourrez pas demander le remboursement en tout partie des sommes versées au titre de l'abonnement. Notamment, vous acceptez expressément de ne pas réclamer le remboursement prorata temporis de votre abonnement entre la date de cessation d'activité ou d'ouverture d'une procédure collective et la date originale de fin de votre abonnement.

(TVA applicable au taux de 19,60%. Numéro de TVA Intra-Communautaire : FR79405043472. En cas d'abonnement par carte bancaire, figure sur le relevé de compte client l'indication ACT MULTIMEDIA)

Cas des Abonnements à durée déterminée :

Deux types d'abonnements à durée déterminée sont proposés : un abonnement «Premium Confort» d'une durée de six (6) mois au tarif TTC de 34.90 euros et un abonnement «Premium Sérénité» d'une durée de douze (12) mois au tarif TTC de 49.90 euros.

Les abonnements à durée déterminée NE SONT EN AUCUN CAS RENOUVELLES AUTOMATIQUEMENT ET CESSENT A EXPIRATION DE L'ABONNEMENT. Ils sont résiliables avant terme sur simple demande à privacy@citegay.com

Afin de nous garantir que vous êtes le titulaire légitime du compte à désabonner, il convient de mentionner dans votre demande votre identifiant unique de compte, l'adresse email liée à votre compte, votre login et votre mot de passe.

Le titulaire du compte désabonné sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son abonnement avant terme. La résiliation anticipée prend effet à la date de traitement de la demande de désabonnement par nos services.

Cas de l'Abonnement «Premium Dynamique» sans limitation de durée :

Un abonnement «Premium Dynamique» sans limitation de durée est proposé au tarif TTC de 11,90 euros par mois.

Vous autorisez ainsi CitéGay, en cas de souscription à ce type d'abonnement, à débiter chaque mois, au jour anniversaire, de la somme TTC de 11,90 euros la carte de crédit utilisée lors de votre demande de souscription ainsi qu'à conserver les données liées aux seules fins de ce traitement. L'abonnement «Premium Dynamique» ne peut être souscrit que par carte de crédit, en ligne ou par téléphone auprès de nos services.

Les abonnements «Premium Dynamique» sont résiliables sur simple demande à privacy@citegay.com ou par écrit à ACTION MULTIMEDIA / CITEGAY, Service Abonnement, 155 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN, en indiquant votre Identifant CTG, Login et Mot de Passe et votre demande de résiliation.

Afin de nous garantir que vous êtes le titulaire légitime du compte à désabonner, il convient de mentionner dans votre demande votre identifiant unique de compte, l'adresse email liée à votre compte, votre login et votre mot de passe.

Pour des raisons de délais de traitement des demandes, et pour faire cesser dès la demande de résiliation les débits bancaires liés à ce type d'abonnement, il convient d'adresser votre demande de résiliation au moins 7 jours francs avant la date anniversaire mensuelle de l'abonnement en cours, cachet de la poste, date d'envoi de l'email ou accusé de réception de la télécopie faisant foi.

Le titulaire du compte désabonné sera informé par courrier électronique de la résiliation de son abonnement à durée indéterminée. La résiliation prendra effet à la date anniversaire mensuelle qui suit le dernier débit bancaire lié à l'abonnement.

La résiliation est opérée de manière automatique par nos services à cette même date quand la date de validité de la carte de crédit utilisée lors de la souscription expire.

Cas des offres d'abonnements Internet+ :

Nous proposons des offres d'abonnement s'effectuant via vos éventuels fournisseurs d'accès à Internet, la facturation de ces abonnements s'effectuant par ces derniers. En souscrivant à l'une de ces offres vous prenez connaissance des conditions particulières de vente de la solution Internet+. Les durées d'abonnement varient selon l'offre et les offres incluent ou non des promotions sous la forme d'une durée offerte. De plus, ces abonnements sont à durée ferme d'engagement sans renouvellement automatique ou à l'inverse, engendrent des frais forfaitaires par semaine ou par mois.
Sont proposés :
- Un abonnement SANS LIMITATION DE DUREE au tarif de 3.99 euros par semaine. Une semaine est OFFERTE en cas d'engagement de durée d'un minimum de 4 semaines
- Un abonnement SANS LIMITATION DE DUREE au tarif de 13.99 euros par mois. Un mois est OFFERT en cas d'engagement de durée d'un minimum de 3 mois
L'éventuelle résiliation d'un abonnement souscrit via Internet+ s'effectue directement sur l'interface dédié par le fournisseur d'accès internet. Egalement, pour résilier cet abonnement, vous pouvez vous connecter à l'interface de gestion Internet+ (UNIQUEMENT A PARTIR DE LA LIGNE AYANT ETE UTILISEE POUR SA SOUSCRIPTION) à l'adresse suivante : http://www.internetplus.fr/Suivi-conso-Internet+.html

GESTION DES PHOTOS

Certains services vous permettent de diffuser en public ou d'envoyer en privé des photographies personnelles. Si vous désirez utiliser ces services à ces fins, vous assurez CitéGay que ces photographies sont votre pleine et unique propriété. La création d'un compte photo et/ou l'insertion d'une de vos photographies marque votre acceptation à leur diffusion sur l'ensemble de la synergie du site citegay.com et ceci pour une durée qui ne pourra excéder un (1) an.

En cas de pluralité de personnes sur une de vos photographies, vous assurez CitéGay que vous avez recueilli préalablement à leur insertion et/ou diffusion l'accord expresse de toutes les personnes intéressées. LA RESPONSABILITE DE CITEGAY NE SAURAIT ETRE RECHERCHEE EN CAS DE DEFAUT D'ACCORD DES TIERS PRESENTS SUR VOS PHOTOGRAPHIES ET VOUS VOUS ENGAGEZ À ASSUMER SEUL LES EVENTUELLES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE LA DIFFUSION DE CES PHOTOGRAPHIES.

La ligne éditoriale de CitéGay diffère en fonction des services utilisés. Aussi, CitéGay a mis en place un système de classement des photographies, antérieur à leurs diffusions. Par l'utilisation de ces services et/ou la création de votre compte photographie vous acceptez par avance le classement. Vous reconnaissez ainsi que vos photographies peuvent être diffusées sur tout ou partie de la synergie du site citegay.com et/ou des services proposés.

SECURITE

Par mesure de sécurité et de qualité du service, CitéGay supprimera toutes les données liées à votre compte en cas de non utilisation de ce dernier de manière continue pendant une durée de un (1) an. Le délai commence à la date de dernière utilisation du compte.

Nous rappelons également que en cas de dialogues via les services de CitéGay qui aboutiraient à une rencontre physique, il convient, dans la mesure où l'identité, la qualité et les intentions réelles de chacunE ne peuvent être préalablement connues, de respecter des règles élémentaires de sécurité. Ainsi, il est préférable d'avertir un proche de toute rencontre en lui indiquant des données concernant la personne à rencontrer, la date, l'heure et le lieu de cette rencontre. Il est également fortement conseillé de préférer une rencontre dans un lieu public (extérieur, bar, restaurant.) que directement à son domicile.

CARACTERISTIQUES ET LIMITES DU RESEAU INTERNET

CITEGAY VOUS RAPPELLE LES CARACTERISTIQUES ET LES LIMITES DU RESEAU INTERNET ET DECLINE TOUTE RESPONSABILITE LIEE AUX CONSEQUENCES DE VOTRE CONNEXION A CE RESEAU. PLUS PARTICULIEREMENT, CITEGAY NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, MATERIEL OU IMMATERIEL QUI POURRAIT VOUS ETRE CAUSE, A VOS EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET DONNEES QUI Y SONT STOCKEES, ET AUX CONSEQUENCES POUVANT EN DECOULER SUR VOTRE ACTIVITE PERSONNELLE, PROFESSIONNELLE OU COMMERCIALE. CITEGAY NE SAURAIT DAVANTAGE ETRE TENUE RESPONSABLE AU CAS OU UN OU PLUSIEURS UTILISATEURS NE POURRAIENT PARVENIR A SE CONNECTER DU FAIT DE TOUT DEFAUT TECHNIQUE OU DE TOUT PROBLEME LIE NOTAMMENT A L'ENCOMBREMENT DU RESEAU.

LA RESPONSABILITE DE CITEGAY NE SAURAIT ETRE ENCOURUE, D'UNE FAÇON GENERALE, EN CAS DE FORCE MAJEURE OU CAS FORTUIT INDEPENDANT DE SA VOLONTE.

Nous vous rappelons que pour des besoins impérieux de maintenance informatique et technique, il peut être procédé à des interruptions temporaires de la diffusion des sites Internet que nous éditons, des sites liés et/ou de tout ou partie des services proposés. CES INTERRUPTIONS NE SAURAIENT ENGAGER NOTRE RESPONSABILITE ET/OU NE PEUVENT ETRE CONSTITUTIVES D'UN DEFAUT D'EXECUTION DE NOS PRESTATIONS.

MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION

CitéGay se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement applicables aux sites qui vous sont proposés. Il vous appartient de consulter régulièrement ces termes et conditions d'utilisation, ainsi que tout éventuel termes additionnels accessibles à l'adresse suivante : www.cgu.citegay.com qui figure également sur toutes les pages de CitéGay. Votre utilisation renouvelée de ces sites constitue l'acceptation pleine et entière de votre part de tous ces termes, conditions d'utilisation et mentions d'avertissement.

LOI APPLICABLE / JURIDICTIONS COMPETENTES

Le présent accord est régi exclusivement par les lois françaises. Vous reconnaissez de manière irrévocable par les présentes que tout litige découlant, directement ou indirectement, ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation des services de CitéGay, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie et de référé.


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