Act Up-Paris – communiqu – lundi 12 mars 2012
ACTA : Les parlementaires europenNEs doivent assumer leur rle de reprsentantEs luEs et combattre les manipulations de la Commission
Le Parlement europen a t saisi par la Commission en fvrier pour ratifier ACTA. Les dputEs doivent maintenant jouer leur rle et apporter une rponse politique au dbat sur ce trait. En l’occurrence nous leur demandons de rejeter au plus vite ce texte, et de refuser la stratgie de la Commission qui cherche, face la mobilisation citoyenne, gagner du temps. Or, l’apparente rsignation des parlementaires nous inquite.
Depuis l’annonce d’une saisine de la Cour de justice de l’UE sur ACTA, une immense majorit de parlementaires europenNEs, toute tendance confondue, semble prendre pour argent comptant les manipulations de la Commission europenne et de Karel de Gucht, et renoncer jouer leur rle de reprsentantEs politiques luEs chargEs de trancher une question aussi importante qu’urgente. Associations de personnes vivant avec le VIH, travaillant avec des malades du monde entier, soucieuse de dmocratie et de respect des droits humains, Act Up-Paris souhaite rappeler les vidences suivantes :
– La Cour de justice n’a pas de mandat pour analyser les dangers que fait peser ACTA sur l’accs aux mdicaments gnriques. Si les parlementaires fondaient leur position sur la seule analyse de la Cour, ils et elles laisseraient donc de ct tous les enjeux de sant. Ce serait une trahison incomprhensible envers les malades du monde entier.
– Depuis plus de trois ans, les associations engages contre ACTA ont exig de la commission une expertise juridique sur ce texte. Cette expertise nous a toujours t refuse. Aujourd’hui, alors que les forces dmocratiques obligent les ngociateurRICEs se justifier, Karel de Gucht estime enfin, aprs des annes de refus, que cette expertise juridique est importante ! La manouvre pour gagner du temps et esprer que la mobilisation citoyenne retombe est norme, et aucunE parlementaire ne saurait en tre dupe.
– Cette expertise est aujourd’hui inutile. Le texte est public, les citoyenNEs se sont emparEs du sujet. Elles et ils se sont construitEs leur propre expertise juridique et ont repr tous les dangers que faisait courir ce trait pour leurs droits et leurs liberts. En s’en remettant la Cour europenne, les parlementaires ne prouveraient qu’une chose : ils et elles ne veulent assumer aucune responsabilit politique sur ce sujet et sont dconnectEs des mobilisations de leurs lecteurRICEs autant que de l’expertise de la socit civile.
– Les dputEs europenNEs se doivent de ragir contre les mensonges que Karel de Gucht profre en leur nom. Ainsi la Commission europenne ose-t-elle crire que le processus de ngociation d’ACTA a t transparent, et que le texte a t livr au Parlement. Mais il s’agissait l des suites d’un bras de fer engag par le Parlement et la socit civile pour plus de transparence ! Jamais la Commission n’a souhait divulguer ce document, et elle ne l’aurait jamais fait sans la mobilisation associative, ni l’adoption de rsolutions au Parlement. Nous ne comprenons pas l’absence de raction du Parlement face ces mensonges.
ACTA est un trait ngoci dans le plus grand secret, qui a pour but de favoriser les intrts des grands groupes industriels (pharmaceutique, technologie, divertissement, etc.) au mpris des droits, de la libert et de la sant de toutes et tous. La preuve en a t donne de nombreuses reprises.
Nous esprons donc que la rsignation des parlementaires n’est qu’apparente. Il n’est pas possible qu’elles et ils se rendent complices de Karel de Gucht, lgitiment les manouvres de la Commission, trahissent les malades du monde entier, et les citoyenNEs europenNEs, leurs lecteurRICEs. Nous exigeons donc qu’ils et elles se ressaisissent et se prononcent sans plus attendre politiquement sur les dangers d’ACTA. En attendant, nous appelons les citoyenNEs europenNEs crire aux parlementaires pour leur rappeler la ncessit d’assumer leur rle de reprsentantEs luEs et de trancher dfinitivement la question d’ACTA.
