En renouant subitement avec une ingalit touchant les couples de
mme sexe le ministre de l’intrieur nous oblige lancer un cri
d’alerte.
Le fait de refuser un cong naissance en se retranchant derrire le
rglement intrieur, alors que ce mme cong tait une coutume depuis 10 ans
pour les couples homoparentaux dans la police, est tout simplement un acte
volontaire de discrimination non seulement pour la victime mais galement
envers les
futurs parents qui face leurs collgues se sentiront
ingaux.
Dj au Ministre des Finances, l’association COMIN-G a soutenu sans
succs une fonctionnaire lesbienne qui c’est vue refuser un cong pour naissance
au prtexte qu’elle n’est pas le pre . Le tribunal administratif a
confirm que l’administration ne reconnat pas le parent
social .
Des entreprises ont dj franchi le cap du dbat. Chez SFR,
l’association HomoSFRe avait port en novembre 2011 la revendication du cong
de paternit (qui serait mieux nomm de parentalit )
devant la Commission Egalit professionnelle Femme/Homme. Depuis, trs
rcemment, l’association a fait part de l’accueil trs favorable qu’a reu cette
revendication lors d’une rencontre avec la DGRH de SFR. D’autres entreprises,
telles que la socit Eau de Paris et SAFT, par exemple, ont dj accord le
cong de paternit aux lesbiennes.
Aprs le constat que cette discrimination est largement pratique
dans nos administrations et entreprises, le collectif Homoboulot et
l’association FLAG ! appellent les services Ressources Humaines et les
partenaires sociaux mettre le sujet sur la table des
ngociations.
Ds 2007 le prsident de la HALDE a adress un courrier au Premier
ministre concernant les disparits dans les conditions d’attribution des
prestations sociales, en lien avec l’ducation des enfants, aux couples de mme
sexe. Il rclamait une harmonisation des droits accords afin que le cong
paternit, accord dans l’intrt de l’enfant et de la famille puisse galement
bnficier aux couples de mme sexe sans lien avec la notion de « pre » au sens
biologique du terme, ds lors que le demandeur remplit les autres conditions
lies l’attribution de ce cong.
Le collectif HOMOBOULOT et FLAG ! saisissent le Dfenseurs des
Droits afin qu’il r affirme que cette injustice doit
disparatre en
faveur de l’galit pour tous.
Cette alerte repose galement sur la ncessit d’adapter le code du
travail compte tenu de l’volution des sphres familiales (famille
homoparentale, couples recomposs, etc.).
Nous interpellons galement Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre du
Travail, de l’Emploi et de la Sant, Monsieur Franois SAUVADET, Ministre de la
Fonction Publique, Madame Roselyne BACHELOT, Ministre des solidarits et de la
cohsion sociale ainsi que les organisations syndicales pour que ce sujet
s’intgre pleinement dans les ngociations salariales sur l’galit
professionnelle.
Enfin, nous appelons les candidats la prsidentielle rpondre
srieusement aux proccupations des salaris et des agents publics en intgrant
dans leur projet de campagne la reconnaissance des couples homoparentaux afin
qu’ils bnficient des mmes droits.
Les entreprises et administrations ont plus que jamais le devoir
d’apporter une vraie rponse l’galit des droits au
travail.
