Paris, le 3 octobre
2011
Snatoriales – Election de Jean-Pierre Bel
la prsidence du Snat
L’Inter-LGBT rappelle les engagements de la nouvelle
majorit
Elle appelle les snatrices et les snateurs ne
pas attendre 2012 pour rouvrir, entre autres, les dbats sur la parentalit et
l’amlioration du Pacs
Jean-Pierre Bel, snateur socialiste de
l’Arige, a t lu Prsident du Snat ce samedi 1er octobre aprs des lections
marques par un renversement historique de majorit. Le Snat avait gnr de
l’espoir avec l’adoption d’amendements permettant l’ouverture de l’AMP pour les
couples de femmes dans le cadre du projet de loi Biothique (amendements
finalement rejets par les dput-e-s en Mai dernier*). Pourtant, ces dernires
semaines, le Snat a aliment la polmique avec 113 snateurs – dont 30 n’ont
pas t rlus – signataires d’un courrier Luc Chatel contre l’enseignement du
genre au Lyce.
L’Inter-LGBT prend acte de l’lection du nouveau
Prsident du Snat et rappelle que ce dernier, avec plusieurs snatrices et
snateurs de la nouvelle majorit, ont co-sign plusieurs propositions de
loi permettant de mettre fin des discriminations dont sont victimes les
couples de mme sexe.
Nous pourrions citer les deux derniers textes
co-signs par le nouveau Prsident du Snat :
Proposition de Loi
autorisant l’adoption par les partenaires lis par un pacte civil de solidarit
ou des concubins , dpose le 9 juin 2011 mais pas encore dbattue. http://www.senat.fr/leg/ppl10-596.pdf
Proposition de Loi tendant permettre la
reconnaissance des unions conclues dans un autre tat de l’Union europenne par
tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle , dpose mais
jamais dbattue. http://www.senat.fr/leg/ppl08-111.pdf
Depuis 2004 d’autres propositions de
loi ont t dposes par les snatrices et snateurs des groupes
Socialiste (socialistes, cologistes et apparents) et CRC (communistes et parti
de gauche) concernant l’ouverture du mariage tous les couples ou encore
l’amlioration du Pacs sans qu’elles soient dbattues ou
adoptes**.
L’Inter-LGBT demande au Prsident du Snat de
mettre, ds aujourd’hui, ces propositions de loi l’ordre du jour. Elle
sollicitera aussi l’ensemble des nouveaux prsidents de groupes lorsque ceux-ci
seront connus. En effet, si le dbat politique reste focalis sur les lections
prsidentielles et lgislatives de 2012, il est utile que snatrices et
snateurs mettent ds que possible au dbat, entre autres, les questions
relatives la reconnaissance de familles
homoparentales.
(*) :
Inter-LGBT, communiqu du 21 mai 2011 : http://www.inter-lgbt.org/spip.php?article1070
(**) : titre d’exemple : http://www.senat.fr/leg/ppl09-678.pdf ou http://www.senat.fr/leg/ppl08-461.pdf
2011
Snatoriales – Election de Jean-Pierre Bel
la prsidence du Snat
L’Inter-LGBT rappelle les engagements de la nouvelle
majorit
Elle appelle les snatrices et les snateurs ne
pas attendre 2012 pour rouvrir, entre autres, les dbats sur la parentalit et
l’amlioration du Pacs
Jean-Pierre Bel, snateur socialiste de
l’Arige, a t lu Prsident du Snat ce samedi 1er octobre aprs des lections
marques par un renversement historique de majorit. Le Snat avait gnr de
l’espoir avec l’adoption d’amendements permettant l’ouverture de l’AMP pour les
couples de femmes dans le cadre du projet de loi Biothique (amendements
finalement rejets par les dput-e-s en Mai dernier*). Pourtant, ces dernires
semaines, le Snat a aliment la polmique avec 113 snateurs – dont 30 n’ont
pas t rlus – signataires d’un courrier Luc Chatel contre l’enseignement du
genre au Lyce.
L’Inter-LGBT prend acte de l’lection du nouveau
Prsident du Snat et rappelle que ce dernier, avec plusieurs snatrices et
snateurs de la nouvelle majorit, ont co-sign plusieurs propositions de
loi permettant de mettre fin des discriminations dont sont victimes les
couples de mme sexe.
Nous pourrions citer les deux derniers textes
co-signs par le nouveau Prsident du Snat :
Proposition de Loi
autorisant l’adoption par les partenaires lis par un pacte civil de solidarit
ou des concubins , dpose le 9 juin 2011 mais pas encore dbattue. http://www.senat.fr/leg/ppl10-596.pdf
Proposition de Loi tendant permettre la
reconnaissance des unions conclues dans un autre tat de l’Union europenne par
tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle , dpose mais
jamais dbattue. http://www.senat.fr/leg/ppl08-111.pdf
Depuis 2004 d’autres propositions de
loi ont t dposes par les snatrices et snateurs des groupes
Socialiste (socialistes, cologistes et apparents) et CRC (communistes et parti
de gauche) concernant l’ouverture du mariage tous les couples ou encore
l’amlioration du Pacs sans qu’elles soient dbattues ou
adoptes**.
L’Inter-LGBT demande au Prsident du Snat de
mettre, ds aujourd’hui, ces propositions de loi l’ordre du jour. Elle
sollicitera aussi l’ensemble des nouveaux prsidents de groupes lorsque ceux-ci
seront connus. En effet, si le dbat politique reste focalis sur les lections
prsidentielles et lgislatives de 2012, il est utile que snatrices et
snateurs mettent ds que possible au dbat, entre autres, les questions
relatives la reconnaissance de familles
homoparentales.
(*) :
Inter-LGBT, communiqu du 21 mai 2011 : http://www.inter-lgbt.org/spip.php?article1070
(**) : titre d’exemple : http://www.senat.fr/leg/ppl09-678.pdf ou http://www.senat.fr/leg/ppl08-461.pdf
