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Etat des lieux dans le Groupe France Telecom-Orange :


Quels droits aujourd'hui pour les couples PACSés LGBT ?


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Paris, mercredi 3 février 2010.

Communiqué de presse.

Etat des lieux dans le Groupe France Telecom/Orange : Quels droits aujourd'hui pour les couples PACSés LGBT ?

Dans l'intranet RH du Groupe, les PACSés LGBT semblent bien lotis...

Etat des lieux !

Pour démarrer sereinement l'année 2010, Mobilisnoo dresse un état des lieux des droits et accords en faveurs des couples PACSés du même sexe, dans l'entreprise France Telecom/Orange.

Alors France Telecom/Orange, prête pour le label diversité 2010 ?

De belles avancées sur les droits, mais encore quelques manques à combler.

Aujourd'hui, les salarié(e)s de l'entreprise LGBT (ou non) peuvent prétendre pour :

 La conclusion d'un PACS, à 5 jours d'absences rémunérés maximum pour le salarié concerné.

 Le décès du partenaire PACSé, à 3 jours d'absences rémunérés pour le salarié concerné.

 La conclusion de son PACS au déblocage de son épargne salariale.

 Suivre leur conjointi, sur une disponibilité (aujourd'hui réservée aux fonctionnaires de l'entreprise uniquement).

 La maladie grave d'un proche, à 3 jours d'absences rémunérés pour le salarié concerné

 L'hospitalisation d'un parent proche, à 1 jour d'absence rémunéré à l'entrée et à la sortie du patient pour le salarié concerné

 Un conjoint handicapé ou en perte d'autonomie grave, à 3 mois d'absences pour le salarié sous convention collective concerné

 Les congés de solidarité familiale, à 3 mois d'absences maximum pour le salarié concerné

 Toute la partie sociale (CE d'entreprise et CCUES), à des aides prenant en compte la situation des salariés PACSés.

On notera, qu'avec les négociations actuellement en cours, certaines situations indiquées cidessus, permettront certainement de revoir à la hausse le nombre de journées autorisées, dans le cadre du nouveau contrat social du Groupe.

www.mobilisnoo.org

___________________________________________________________________

Association Mobilisnoo

C/o Centre LGBT Paris-IDF

61-63 rue Beaubourg- 75003 Paris

Siret : 508 930 831 00013

&

Il semblerait que les négociations se veulent harmoniser les mesures dans l'ensemble de l'entreprise, et aussi favoriser les mobilités géographiques permettant un rapprochement familial.

Suite à nos recherches, France Telecom/Orange se positionne aujourd'hui parmi les entreprises les plus attentives aux discriminations entre les salariés.

En revanche, les points relatifs à la législation (domaine réglementaire) ne dépendant pas de l'entreprise, posent encore de vraies questions quant à l'égalité des droits, pour tous.

Qui plus est, la pension de réversion ou encore l'assurance décès, ne sont pas appliquées dans beaucoup de grandes entreprises.

Affaires à suivre..

A propos de Mobilisnoo :

Mobilisnoo est l'association des LGBTQI (Lesbienne, Gay, Bissexuel(le), Transsexuel(le), Queer, Intersexe) salariés du groupe France

Telecom/Orange et ses filiales en France, et de leurs ami(e)s, (Association loi 1901).

Mobilisnoo est une association dite « professionnelle ». Elle appartient au collectif Homoboulot et à l'inter-LGBT.

Au 28/01/2010, Mobilisnoo comptait 57 membres répartis sur toute la métropole.

Comprenant 31,58% de femmes et 68,42% d'hommes dont 73,21% appartiennent au groupe France Telecom SA.

Les objectifs que poursuit Mobilisnoo sont de : a) lutter contre toute forme de LGBTQIphobie au sein du groupe b) mettre à disposition chaque

année en janvier, un rapport annuel dressant un « état des lieux » des LGBTQIphobie dans le groupe c) offrir à ses adhérents/membres, des

moments conviviaux, des remises exceptionnelles..

L'association met à disposition de tout salarié du groupe France Telecom SA, un formulaire en ligne sur son site Internet, permettant à quiconque

de laisser un témoignage sur un acte LGBTQIphobe auquel il aurait assisté ou aurait été victime.

Pour plus d'informations : www.mobilisnoo.org , http://sites.google.com/a/mobilisnoo.org/qui-sommes-nous/ ,

https://sites.google.com/a/mobilisnoo.org/international/ , http://www.homoboulot.org/index1.html , http://www.inter-lgbt.org/

i Par conjoint, l'entreprise entend aussi les couples PACSés.





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