Communiqué de presse
Vendredi 13 juin
2003
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Constitution
européenne :
Des avancées importantes pour l'égalité,
mais qui restent
exclues des progrès démocratiques de
l'Union
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Le
Praesidium de la Convention européenne vient de rendre publique une
version
révisée de son projet de Constitution qui va dans le sens des
demandes
formulées par l'Inter-LGBT.
L'égalité apparaît maintenant parmi les
"valeurs" de l'Union, et la
lutte contre les discriminations parmi ses
"objectifs", alors que l'une
et l'autre en étaient absentes dans les
versions précédentes du projet.
Enfin, une nouvelle "clause horizontale"
(dite de "mainstreaming")
impose à l'Union, lors de la définition et de la
mise en oeuvre de ses
politiques, et dans tous les domaines, de chercher à
combattre les
discriminations, notamment celles fondées sur l'orientation
sexuelle.
L'Inter-LGBT prend acte de ces importantes avancées qui sont à
mettre
au crédit de la société civile : les actions conjuguées des
associations mobilisées par l'ILGA-Europe (International Lesbian and
Gay
Association) et par d'autres ONG européennes, notamment celles du
secteur
social, ont su convaincre les membres de la Convention.
Cependant, la
mise en oeuvre des politiques de lutte contre les
discriminations reste
soumise à la règle de l'unanimité du Conseil et à
la procédure de
consultation du Parlement, qui, si elles constituaient
déjà un frein dans
une Europe à 15, risquent de bloquer l'action des
institutions dans une
Europe à 25.
Or, la Convention a proposé que la procédure législative
ordinaire soit
désormais le vote à la majorité qualifiée du Conseil et la
codécision
avec le Parlement, afin d'augmenter son caractère démocratique
dans la
perspective de l'élargissement de l'Union.
L'Inter-LGBT
demande donc à la Convention d'amender encore son projet
pour que les
politiques de lutte contre les discriminations soient
dorénavant adoptées
par la procédure législative ordinaire.
L'égalité ne doit pas être exclue
des progrès de la démocratie dans les
institutions européennes
!
--
Alain Piriou, porte-parole :
alain@piriou-let.netInterassociative
lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT)
Anciennement Lesbian & Gay
Pride Ile-de-France
Association loi de 1901, membre de la Coordination
Interpride France et
de l'ILGA-Europe
courrier postal : 127 rue Amelot,
75011 Paris
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