Constitution européenne :<br>Des avancées importantes pour l'égalité, mais qui restent exclues des progrès démocratiques de l'Union

Le Praesidium de la Convention européenne vient de rendre publique une version révisée de son projet de Constitution qui va dans le sens des demandes formulées par l'Inter-LGBT ()

Communiqué de presse
Vendredi 13 juin 2003

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Constitution européenne :
Des avancées importantes pour l'égalité,
mais qui restent exclues des progrès démocratiques de l'Union
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Le Praesidium de la Convention européenne vient de rendre publique une
version révisée de son projet de Constitution qui va dans le sens des
demandes formulées par l'Inter-LGBT.

L'égalité apparaît maintenant parmi les "valeurs" de l'Union, et la
lutte contre les discriminations parmi ses "objectifs", alors que l'une
et l'autre en étaient absentes dans les versions précédentes du projet.

Enfin, une nouvelle "clause horizontale" (dite de "mainstreaming")
impose à l'Union, lors de la définition et de la mise en oeuvre de ses
politiques, et dans tous les domaines, de chercher à combattre les
discriminations, notamment celles fondées sur l'orientation sexuelle.

L'Inter-LGBT prend acte de ces importantes avancées qui sont à mettre
au crédit de la société civile : les actions conjuguées des
associations mobilisées par l'ILGA-Europe (International Lesbian and
Gay Association) et par d'autres ONG européennes, notamment celles du
secteur social, ont su convaincre les membres de la Convention.

Cependant, la mise en oeuvre des politiques de lutte contre les
discriminations reste soumise à la règle de l'unanimité du Conseil et à
la procédure de consultation du Parlement, qui, si elles constituaient
déjà un frein dans une Europe à 15, risquent de bloquer l'action des
institutions dans une Europe à 25.

Or, la Convention a proposé que la procédure législative ordinaire soit
désormais le vote à la majorité qualifiée du Conseil et la codécision
avec le Parlement, afin d'augmenter son caractère démocratique dans la
perspective de l'élargissement de l'Union.

L'Inter-LGBT demande donc à la Convention d'amender encore son projet
pour que les politiques de lutte contre les discriminations soient
dorénavant adoptées par la procédure législative ordinaire.

L'égalité ne doit pas être exclue des progrès de la démocratie dans les
institutions européennes !

--
Alain Piriou, porte-parole : alain@piriou-let.net

Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT)
Anciennement Lesbian & Gay Pride Ile-de-France
Association loi de 1901, membre de la Coordination Interpride France et
de l'ILGA-Europe
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