Le régime iranien a exécuté un adolescent gay en juillet, rapporte Amnesty international.
Hassan Afshar, 19 ans, mineur au moment des faits, a été pendu à la prison d’Arak dans la province de Markazi le 18 juillet après avoir été reconnu coupable de « lavat-e be onf » (pénétration anale forcée entre deux hommes) avec un autre adolescent début 2015. Les autorités ont procédé à l’exécution, alors que le bureau du responsable du pouvoir judiciaire avait promis à la famille du jeune homme de réexaminer l’affaire le 15 septembre 2016. La Cour suprême avait au départ annulé sa condamnation à mort, estimant que l’enquête était incomplète, mais l’a finalement confirmée en mars 2016.
« L’Iran a démontré que son enthousiasme à mettre à mort des mineurs délinquants, en violation du droit international, n’a pas de limites. Hassan Afshar était un étudiant de 17 ans lorsqu’il a été interpellé.
Il n’a pas pu consulter d’avocat et la justice a expédié l’enquête et les poursuites, le déclarant coupable et le condamnant à mort deux mois après son arrestation, comme s’il fallait l’exécuter le plus vite possible », a déclaré Magdalena Mughrabi, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient à Amnesty International.
Hassan n’a jamais nié qu’il avait eu des relations sexuelles avec l’autre jeune impliqué, dont le père a porté plainte contre lui, mais a toujours clamé que les actes sexuels étaient consentis et que son partenaire et lui s’étaient déjà livré à de nombreuses reprises à des activités sexuelles semblables de façon volontaire.
Ce que dit le droit pénal iranien
Selon le droit pénal iranien, si l’adolescent dont le père a accusé Hassan Afshar de viol avait avoué avoir été consentant, il aurait également risqué la peine capitale. En Iran, si l’acte sexuel est considéré comme consenti, le partenaire « passif » de relations anales entre hommes sera en effet condamné à la peine de mort , explique Amnesty.
« Quant au partenaire ‘actif’, il sera condamné à mort uniquement s’il est marié, ou s’il n’est pas musulman et que le partenaire ‘passif’ l’est. Si l’acte sexuel est considéré comme non consenti, le partenaire ‘actif’ est condamné à mort, alors que le partenaire ‘passif’ est exempt de sanctions et traité comme une victime. »
« Ce cadre légal risque de créer des situations où les partenaires ‘passifs’ de relations anales consenties se sentent obligés, lorsqu’ils se retrouvent dans le collimateur des autorités, de porter plainte pour viol afin d’échapper à la peine de mort. »
« Les lois érigeant en infraction les actes sexuels entre adultes consentants sont contraires au droit international relatif aux droits humains », pointe l’ONG.
977 personnes ont été exécutées en Iran en 2015.© Copyright 2016, L’Obs 977 personnes ont été exécutées en Iran en 2015.
Un autre adolescent homosexuel dans le couloir de la mort
L’exécution d’un autre jeune, Alireza Tajiki, également âgé de moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés, les mêmes que ceux d’Hassan Afshar, devait elle avoir lieu le 3 août. Elle est reportée en raison des pressions exercées par la population.
« Si nous saluons le report de l’exécution d’Alireza Tajiki, nous déplorons que sa vie soit pour le moment épargnée en raison des pressions de l’opinion publique et non parce que les autorités envisagent sérieusement de ne plus exécuter des mineurs délinquants.
En témoigne le fait qu’Hassan Afshar a été exécuté il y a deux semaines, dans l’anonymat le plus complet : la vie ou la mort ne devrait pas dépendre de la médiatisation d’une affaire », a déclaré Magdalena Mughrabi.
160 condamnés se trouvent dans le couloir de la mort dans les prisons iraniennes pour des crimes qu’ils sont accusés d’avoir commis alors qu’ils avaient moins de 18 ans. 977 personnes ont été exécutées en Iran en 2015, et 20 personnes en un seul jour cette semaine.
La Convention internationale relative aux droits de l’enfant prohibe totalement l’application de la peine de mort lorsque l’accusé était mineur au moment des faits. Le droit international restreint l’usage de la peine de mort aux « crimes les plus graves », qui impliquent un homicide volontaire. Amnesty International s’oppose de son côté à toute peine de mort.
Source : L’Obs
