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Polémique autour d'une décision des Prud'hommes


Le terme ''PD'' n'est pas homophobe dans le milieu de la coiffure, selon les Prud'hommes.



Puisque les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles, le terme de "PD" employé par une manager à l'encontre d'un employé ne relève pas d'un propos homophobe, ont estimé les Prud'hommes dans un arrêté. Une décision "scandaleuse", a jugé vendredi 8 avril la ministre du Travail Myriam El Khomri.

"Je trouve cela profondément scandaleux (...), choquant", a déclaré la ministre interrogée à ce sujet sur RTL, tout en précisant ne pas connaître cet arrêt. "J'imagine que cette personne va faire appel" de cette décision, a-t-elle ajouté.

L'affaire a commencé en octobre 2014 par un SMS reçu par un jeune homme employé en période d'essai dans un salon de coiffure parisien. Envoyé par erreur par sa manager, le texto disait: "je ne garde pas (l'employé, ndlr), je le préviens demain, on fera avec des itinérants en attendant, je ne le sens pas ce mec: c'est un PD, ils font tous des coups de putes", selon les faits rapportés par le jugement du 16 décembre 2015, consulté vendredi par l'AFP.

Le lendemain, le jeune homme se présentait sur son lieu de travail et ses responsables lui signifiaient la rupture de sa période d'essai.

S'estimant victime de discrimination liée à son orientation sexuelle et très affecté psychologiquement, il attaquait son employeur devant les prud'hommes, soutenu par le Défenseur des droits, qui estimait qu'il y avait bien eu discrimination.

Le salon de coiffure faisait valoir pour sa part que l'employé "travaillait lentement", avait des "difficultés d'intégration" et "qu'il refusait d'exécuter certaines tâches mais prétendait accéder rapidement à un poste de manager". Tout en reconnaissant "le caractère et la teneur inappropriés du SMS", l'employeur estimait que le terme de "PD" "n'est qu'un simple abus de langage et que ce terme est entré dans le langage courant et qu'il n'a aucun sens péjoratif ou homophobe dans l'esprit de la manager".

Dans sa décision, le conseil des prud'hommes a repris les arguments de l'employeur en se justifiant ainsi: "en se plaçant dans le contexte du milieu de la coiffure, le Conseil considère que le terme de +PD+ employé par la manager ne peut être reconnu comme propos homophobe car il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles notamment dans les salons de coiffure féminins, sans que cela ne pose de problèmes".

Le conseil considère que "l'employeur n'a pas fait preuve de discrimination (...) mais que ce sont des propos injurieux qui ont été prononcés". Il a accordé à l'employé 5.000 euros au titre du préjudice moral.

- Incompréhension -

Le jugement, présenté aux associations LGBT par le Défenseur des droits jeudi a été immédiatement relayée sur les réseaux sociaux par ces dernières, scandalisées.

"Le jeune homme a fait appel et le Défenseur des droits reprendra une décision d' observation devant la cour d'appel en n'oubliant pas de faire des commentaires sur le libellé du jugement", a réagi auprès de l'AFP Slimane Laoufi, chef du pole Emploi privé au Défenseur des droits. "Écrire ça dans un jugement c'est quand même assez fort", a poursuivi M. Laoufi. Je ne comprends pas comment dans une décision de justice, on puisse en référer a des stéréotypes et des préjugés".

L'avocat de l'employé a fait part de son incompréhension, sur France Info. "Quand on lit le contenu de la décision, on a quand même beaucoup de mal à comprendre le raisonnement. Les prud'hommes reconnaissent que 'PD' est une insulte mais considèrent qu'elle n'est pas homophobe", a déclaré Me David Caramel. "Nous considérons que les propos en question sont effectivement homophobes et discriminatoires", a-t-il ajouté.

- Inquiétude -

"Au-delà de ce cas particulier, nous demandons que tous les dossiers et les jugements soient étudiés avec sérieux, nous sommes très inquiets sur le message qu'une telle décision pourrait avoir à l'encontre des personnes LGBT au sein de l'entreprise, et nous nous interrogeons également sur la montée d'une possible LGBTphobie dans l'entreprise", a pour sa part estimé Clémence Zamora-Cruz, porte-parole de l'Inter-LGBT.

Source AFP

08/04/2016 Actualites Gay

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