Réunis en session plénière jeudi, six des neuf magistrats de la Cour constitutionnelle ont révoqué une requête contre l’égalité des droits au mariage des couples hétérosexuels et homosexuels.
« La requête n’a pas réuni la majorité des votes pour être approuvée », a expliqué la Cour dans un communiqué, en référence à l’initiative du magistrat Jorge Pretelt, qui entendait nier aux homosexuels le droit à se marier dans les mêmes conditions légales que les hétérosexuels.
La Cour a précisé qu’un autre magistrat, Alberto Rojas, « devra proposer un nouveau projet » qui sera examiné lors de la prochaine session et pourrait alors donner lieu à une décision définitive de légalisation du mariage pour tous.
« La voie est ouverte pour que le mariage entre personnes du même sexe soit approuvé », ont déclaré à l’AFP des sources de la plus haute juridiction du pays.
« La majorité peut difficilement reculer. C’est quasiment un fait que le mariage égalitaire va être approuvé, mais il n’est pas exact de dire qu’il est valide à partir d’aujourd’hui », selon les mêmes sources.
La Colombie connaît un vide juridique depuis l’échéance en 2013 du délai donné par la Cour au parlement afin qu’il légifère sur ce thème. Mais la plus haute juridiction du pays a autorisé les couples de même sexe à demander à un juge ou un notaire d’enregistrer leur union civile.
Selon la spécialiste de droit constitutionnel Magdalena Correa, il reste à la Cour à définir si elle introduit le mot « mariage » dans sa décision définitive. « La Cour a franchi un pas en avant, mais il reste à savoir jusqu’où elle ira », a indiqué à l’AFP cette enseignante de l’Université Externado de Colombie.
Des militants de la communauté gay ont salué ce « progrès » en se rassemblant devant la Cour, dans le centre de Bogota, munis de drapeaux multicolores.
En novembre, cette même juridiction avait adopté une décision reconnaissant aux couples homosexuels le droit à l’adoption. A ce jour, elle est la seule à avoir reconnu des droits aux homosexuels en Colombie dont, en cas d’union civile, les droits d’affiliation du conjoint à la sécurité sociale ou à l’héritage en cas de décès.
Source : L’Express
