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Mariage gay. La Cour de cassation valide le mariage d’un couple franco-marocain

La Cour de cassation a validé, ce mercredi, le mariage d’un couple homosexuel franco-marocain, estimant que la liberté fondamentale de se marier l’emportait sur une convention bilatérale passée entre la France et le Maroc. Cette union avait été validée par deux fois en octobre 2013, par le tribunal de grande instance, puis, par la cour d’appel de Chambéry, mais le parquet général avait formé un pourvoi en cassation.

Source AFP




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