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Jean-Louis Debré s’exprime sur le mariage homosexuel

Invité jeudi dernier à s’exprimer devant les téléspectateurs d’i-TELE et au micro de Radio Classique, le Président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, a laissé sous-entendre ce que l’on présageait.

LE CONSEIL CONSTITUIONNEL NE DOIT PAS «FAIRE DES CHOIX DE SOCIETE»

«Je ne vous dirais pas ce que l’on allait décider, nous sommes en délibéré» a pris soin de préciser Jean-Louis Debré qui préside le Conseil constitutionnel depuis 2007.

Les sages de la rue Montpensier ont examiné deux Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC) sur le sujet du mariage entre personnes de même sexe. S’ils ont mis en délibéré leur décision au 28 janvier, Jean-Louis Debré a laissé entendre que la haute juridiction renverrait au législateur le soin de trancher.

«Nous avons bien fait attention à ne pas être législateur à la place du législateur» indique-t-il de manière générale, oubliant au passage que le Conseil avait, sur le sujet de la garde à vue, ordonné au parlement de revoir la législation. Sur les sujets sociétaux toutefois, «chacun doit rester dans son rôle» estime le chiraquien. Le conseil constitutionnel «n’est pas là pour écrire les contours de la société», «Nous n’avons pas à réécrire la loi» et «nous n’avons pas à faire des choix de société» a déjà prévenu le président Debré.

FRILOSITE DES MAGISTRATS SUPRÊMES

Ce n’est pas la première fois, sur des sujets sociétaux, que le Conseil constitutionnel renvoie la balle au législateur qui se garde bien de la saisir.

Déjà, sur le sujet de l’Homoparentalité, le Conseil constitutionnel avait renvoyé au législateur le soin de trancher de la question de l’adoption par le second parent et l’établissement d’une filiation avec ce dernier dans le cadre d’une famille homoparentale.

Dans son rôle nouveau de source indirecte du droit, les sages font preuve malheureusement d’une audace variable et ne s’imposent pas encore, contrairement à leurs homologues américains notamment, comme des juges constitutionnels propres à créer du droit autant que le dire et l’interpréter.

A noter, la position du gouvernement, qui représenté à l’audience devant le Conseil constitutionnel affirmait qu’il appartenait au parlement de débattre du sujet. Prenons-le au mot et invitons l’exécutif et sa majorité parlementaire à inscrire sans plus tarder à l’ordre du jour de l’assemblée cette question.

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