L’une des origines du Pacs, en dehors de la seule reconnaissance des couples homosexuels, était de permettre de régler les conséquences inhumaines et intolérables qui pouvaient découler d’un décès au sein de ces couples. Dans les années 80’s et 90’s de nombreux homosexuels décédaient des suites du sida. Leurs compagnons, souvent de longue date, se voyaient privés par les familles des mourants de la possibilité de visites dans les hôpitaux, se voyaient empêchés de participer aux funérailles, exclus des appartements et maisons s’ils n’étaient pas indivisaires ou mentionnés aux baux et considérés comme des étrangers pour l’administration fiscale quand, au mieux, des dispositions testamentaires avaient été prises.
On pourrait croire en 2010 ces situations comme passées et pourtant «Même dans le deuil les pédés sont des sous-citoyens» souligne Act Up dans un communiqué illustré par un cas récent et encore malheureusement d’actualité.
LES HOMOSEXUELS ENDEUILLÉS NON RECONNUS COMME VEUFS
Au chagrin et à la peine de la disparition, il est malheureusement encore d’actualité pour des gays endeuillés que s’ajoutent des peines liées au déni de la condition de veuf, qu’il s’agisse d’un déni factuel ou légal.
Ainsi, Fred qui vient de perdre son compagnon, Christian, décédé des suites du sida jeudi dernier et avec qui il vivait depuis 18 ans, voit à son chagrin s’ajouter le refus de reconnaitre sa condition de veuf. Il se retrouve selon Act Up «évincé de l’organisation des funérailles par la mère de son compagnon, qui entend récupérer l’urne, et l’emporter en province, au mépris des volontés de Christian». Légalement, Fred, bien qu’en couple depuis 18 ans avec Christian, se voit considéré comme un tiers, un étranger.
Rien n’aurait garanti à Fred un meilleur sort s’il avait été pacsé. Il aurait bénéficié d’un droit au maintien dans le logement commun pendant un an à compter du décès et éventuellement il bénéficiait de la fiscalité avantageuse des couples mariés. Encore aurait-il fallu que des dispositions testamentaires soient prises, le Pacs ne conférant aucune qualité testamentaire, un acte devant désigné son compagnon comme bénéficiaire en tout ou partie de son patrimoine. Egalement, même en cas de Pacs, rien ne garantit, sauf à avoir prévu par acte, notarié ou privé, que les dernières volontés soient respectées. Evoquons encore les situations dans les hôpitaux ou un simple concubin pourrait se voir dénier le droit aux seules visites si la famille légale si opposait et ne parlons pas ici du fait que le compagnon puisse être consulté sur des choix médicaux graves. Egalement, rappelons que les veufs homosexuels pacsés ne bénéficient pas du droit à pension de réversions, la majorité parlementaire ayant encore récemment rejeté cette possibilité appelée pourtant des voeux du médiateur de la République, de la Halde, par la justice européenne et autres organismes experts. Enfin, en cas décès de son partenaire, le Pacs se trouve automatiquement résilié, dans la même situation qu’un couple désuni, et le partenaire survivant se retrouve administrativement et symboliquement célibataire sans le titre usuel de VEUF qui permet de faire le deuil et de ne pas gommer une union tragiquement interrompue.
«Sans testament préalable, sans acte notarial, le conjointE en union libre est ignoréE, et en l’espèce les volontés du défunt également» souligne Act Up. «Même mortes, nos amours sont niées» condamnent les militants pour qui «Même en cendres, nous restons des citoyenNEs de seconde zone, dont les volontés ultimes ne méritent pas d’être respectées».
DES HOMOSEXUELS SEROPOSITIFS DÉCÉDÉS PRIVÉS DE DIGNITÉ ET DE RESPECT
Si la mort est un sujet tabou dans nos sociétés occidentales, le respect dû aux morts, à leur dignité, permettant un deuil des proches, est mis à mal quand il s’agit d’un décès d’un séropositif, homosexuel ou non.
Ainsi, après avoir été sollicité à plusieurs reprises, la Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, avait saisi le Haut Conseil de la santé publique pour avis alors que les personnes séropositives se voyaient interdites de soins funéraires de conservation des corps suite à leurs décès selon une réglementation de 1986. Cet avis, en date du 27 novembre 2009, a confirmé l’interdiction de certaines opérations funéraires, contrairement à l’avis du Conseil National du Sida sur le sujet.
Jean-Luc Romero qui portait ce combat soulignait que l’avis du Haut conseil reposait sur seulement deux cas documentés de contamination qui proviennent d’enquêtes effectuées il y a plus de 15 ans aux Etats-Unis ! A noter que les Etats-Unis, comme de nombreux pays, autorisent les soins de conservation pour les personnes décédées séropositives, permettant aux familles et proches de rendre leurs derniers hommages et respectant l’intégrité et la dignité de ces morts.
Sur le sujet, le magazine de Sidaction, «Transversal», avait dénoncé dans un article (page 12) illustré de témoignages cette «Discrimination post mortem» qui empêche dans les faits la présentation des corps aux familles, compagnons et amis.
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Une vidéo sur le «Patchwork des Noms», pratique née en 1989 aux Etats-Unis. Ces assemblages visuels permettaient d’attirer l’attention du public sur l’épidémie, de perpétuer la mémoire de ceux qui sont morts du Sida et de combattre l’exclusion et la discrimination des personnes séropositives.
