Pays-Bas : peines alourdies contre contaminateurs volontaires
Les trois gays séropos étaient poursuivis pour avoir intentionnellement drogué et inoculé le VIH à quatorze personnes... (Sida, Justice, Pénalisation, Pays-Bas)
Les autorités sanitaires de Groningue, au nord des Pays-Bas, avaient constaté dès juin 2006 une forte hausse du nombre de contaminations dans la communauté homosexuelle locale conduisant à enquêter sur les origines de cette inflation et à alerter par tracts sur les lieux de rencontre, les gays locaux.
Drogués, violés et exposés volontairement par injection de sang
Au terme des recherches, il était apparu que trois hommes séropositifs chassaient sur Internet leurs victimes qu'ils droguaient avec un cocktail mélangeant ecstasy et GHB, les violaient sans utiliser de préservatifs voire pour certains leurs injectaient avec une seringue un mélange de leur sang. Les trois hommes, âgés de 35, 48 et 49 ans à l'époque, ont été arrêtés en mai 2007. Deux d'entre eux reconnaissaient les faits. Il s'agit d'un couple qui donnait comme motif à leurs actes «que cela les excitait, et aussi que plus le cercle de personnes infectées par le VIH était grand, plus il y aurait de possibilités de rapports sexuels» non protégés avait rapporté la police. L'un des membres du trio infernal était infirmier.
Poursuivis pour violences aggravées, viols en réunion et possession illégale de stupéfiants, les trois hommes, dont le procès en première instance avait eu lieu en novembre 2008 avaient été condamnés par le tribunal de Groningue à des peines allant jusqu'à neuf ans de prison. LE trio avait fait appel de ces condamnations.
Peines alourdies en appel contre les deux principaux accusés, allégée concernant le troisième
La cour d'appel de Leeuwarden, a alourdi vendredi les peines à l'encontre des deux principaux accusés, jugés «responsables du fait que quatre hommes relativement jeunes doivent continuer à vivre en sachant qu'ils souffrent d'une maladie chronique pour laquelle il existe un traitement mais également une chance de mourir» selon l'arrêt de la cour.
Peter Mulder et Hans Jurgens a été condamné à douze ans de prison, contre neuf ans en première instance, et Hans Jurgens à neuf ans, contre cinq face aux premiers juges. Toutefois, la responsabilité du troisième prévenu a été amoindrie, sa peine a été réduite à huit mois de prison contre dix-huit en première instance.
Quatorze victimes ont été recensées et douze sont séropositives. Ils sont âgés d'une vingtaine à une quarantaine d'années. La cour d'appel n'a établi la culpabilité des trois hommes concernant un nombre limité de ces contaminations estimant que les accusés «ont contaminé volontairement et avec préméditation quatre hommes avec le virus du sida et qu'ils ont tenté de faire de même avec un cinquième homme».
Sans commune mesure avec cette affaire hollandaise, en France, le rapport Lert-Pialoux récent a fait le constat d'une «pacte social contre la pénalisation» qui ne doit pas être remis en cause malgré des décisions judiciaires hexagonales discordantes. «Le large consensus qui existe aujourd'hui en France sur la non pénalisation de la transmission du VIH est une des conditions du succès de la prévention positive et une des clés du recul nécessaire de la stigmatisation» ont estimé les deux professeurs.
EN SAVOIR PLUS
Nos articles liés au sujet :
- Pays-Bas : condamnation à des peines de prison ferme pour le trio contaminateur.
- Pays-Bas (De 8 à 15 ans de prison requis contre le trio contaminateur).
- Pays-Bas : trois gays séropos poursuivis pour avoir intentionnellement drogué et inoculé le VIH.
EN SAVOIR PLUS
Campagne Prévention Gay Inpes
