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Report d'un procès pour une agression homophobe à Nantes


L'avocat de la victime a obtenu le renvoi devant une formation collégiale car la circonstance aggravante liée à l'orientation sexuelle n'avait pas été retenue par le Parquet...


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Lors de l'audience qui a eu lieu hier devant le tribunal à juge unique de Nantes, l'avocat de la victime d'une agression homophobe a plaidé l'incompétence de cette juridiction et obtenu le renvoi du procès devant une formation collégiale car la circonstance aggravante liée à l'orientation sexuelle n'avait pas été retenue par le Parquet indique le Collectif Contre l'Homophobie basé à Montpellier dans un communiqué.

«Dans la nuit du samedi 18 au dimanche 19 juillet 2009, un Nantais d'une quarantaine d'années avait été victime d'une agression physique, à caractère homophobe, commise par 5 personnes d'une vingtaine d'années. Ces faits se sont produits dans une allée du square Elisa Mercour le long des allées de Baco à Nantes, jardin public fréquenté par les homosexuels» indique toujours le Collectif.

Secouru par un groupe de jeunes qui passaient en voiture à proximité du parc, la victime a formellement reconnu ses agresseurs devant la Police qui est intervenue promptement et devant qui ils ont reconnus s'être alcoolisés avant l'agression et avoir prémédité leur acte tout comme connaître la réputation de lieu de rencontre homosexuelle de ce parc.

Le mineur a été jugé et condamné le 2 octobre 2009 par le tribunal pour enfants de Nantes. Les 4 majeurs devaient être jugés ce mardi 19 janvier 2010 devant la juridiction, statuant à juge unique, la circonstance aggravante liée au caractère homophobe de l'infraction n'ayant pas été retenue par le Parquet ce que dénonçait le Collectif contre l'Homophobie.

«Après réflexions, la victime a choisi, dans une démarche militante, la voie préconisée par le Collectif Contre l'Homophobie, quitte à patienter quelques mois de plus et sans être sûre que cette démarche aboutisse favorablement» indique l'association, suivie par le Procureur de la République qui a approuvé la requête de la victime.

Le procès a été renvoyé au mercredi 7 avril 2010.

EN SAVOIR PLUS

Le site du Collectif Contre l'Homophobie : www.cch.asso.fr

Le site de SOS Homophobie : www.sos-homophobie.org

VIDEO PLUS

Exemples de Spots contre l'Homophobie














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