Statut du beau parent : les familles homoparentales gommées

C’est aujourd’hui que le député Jean Leonetti rend sa copie au Premier ministre concernant l’avant projet de loi sur le statut du tiers parent.

Alors que dans sa version initiale, l’exposé des motifs faisait référence, entre autres, aux cas des familles homoparentales qui tireraient bénéfice de la législation présentée, cette référence a été purement effacée.

Ce caviardage pourrait être purement anecdotique et ne retire pas in fine la reconnaissance du parent social homosexuel comme possible tiers parent reconnu. Pour autant, cette suppression est fortement symbolique. Symbolique de la difficulté que soient enfin reconnues les familles homoparentales. Symbolique des difficultés même de la droite parlementaire sur les sujets sociétaux, en général, et de l’homoparentalité, en particulier, malgré toutes les annonces et mea-culpas post-pacs. Cette mention «revêt un aspect symbolique mais aussi un appui juridique permettant de rappeler aux avocats et aux juges toutes les formes familiales visées par la loi» avaient rappelé l’APGL et l’Inter-LGBT à l’avant-veille de la Marche des Fiertés.

Mais, selon Le Figaro du jour, la référence aux familles homoparentales est retirée. «Il n’y a pas à faire de discrimination sur l’orientation sexuelle. Un tiers est celui qui vit avec le parent, sous le même toit. Rien n’interdit qu’il soit homosexuel mais il n’y a nul besoin de le préciser. Pourquoi faire semblant de vouloir accorder des droits nouveaux ?» estime le député

Autre retrait, et de taille par rapport à la version d’origine, celui de la possibilité pour l’enfant de continuer à entretenir des relations avec le tiers parent après une séparation. Le député explique qu’«En cas de nouvelle séparation avec le conjoint, est-ce dans l’intérêt de l’enfant de passer des week-ends chez son ex-beau-père alors qu’il ne voit déjà que très peu son père ?». Dans le cadre des familles homoparentales, il s’agit d’une exigence légitime et essentielle ! Enfin, la solennelité de l’acte serait réduit sans autre précision alors que le texte initial prévoyait une convention homologuée par le Juge.

La reconnaissance du tiers parent était une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy. Le pré-projet de loi présenté par Nadine Morano avait conduit à de nombreuses oppositions conservatrices, dont celle de Christine Boutin alors toujours au gouvernement. Le texte litigieux originel est pourtant bien timide et ne reconnaissait aucune filiation au parent social, de même sexe ou non.

«Les familles homoparentales que nous représentons n’accepteraient pas un compromis en demi-teinte» avaient prévenu l’Inter-LGBT et l’APGL. Le gouvernement devra gérer une nouvelle fois sur ce dossier l’opposition des associations LGBT.

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Un reportage du Soir3 de France3 du 4 mars 2009 sur le projet de loi sur le statut des beaux-parents suivi d’une interview de Christine Boutin.