Rencontres GAYActualités LGBTCulture GayInterviewsPeopleSorties GayPrévention SantéShopping

Christian Vanneste débouté de nouveau face à Jean-Luc Romero


Si la cour d'appel a reconnu, contrairement aux juges de première instance, le caractère diffamatoire de propos tenus sur le blog de l'élu francilien par un de ses internautes, elle déboute le député du Nord... (Vanneste, Romero, Justice, Homophobie)



Le député UMP-CNI a été débouté une nouvelle fois concernant sa plainte contre Jean-Luc Romero qui avait témoigné par deux fois contre lui. Jean-Luc Romero, était poursuivi par ce Christian Vanneste pour les commentaires laissés par un mineur sur son blog en juin 2006 disant à son sujet : «il va vous faire le coup de son habituelle démagogie: " Non mais je n'ai rien contre les homos (je souhaite juste leur extermination dans des chambres à gaz) "».

Déjà, la 17e chambre correctionnelle de Paris avait débouté en novembre 2008 l'élu outrancier. Si la cour d'appel a débouté à nouveau le député du Nord elle retient toutefois le caractère diffamatoire des propos du jeune mineur mais renvoie Christian Vanneste, membre de la commission des lois, et son avocat, à leurs études. Pour les juges d'appels, il n'a pas été diffamé «en tant que député» mais en tant que personne. Or, la poursuite concernait «une diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public». Du fait de cet erreur de base des poursuites, l'élu du Nord se retrouve débouté.

Dans un communiqué, Jean-Luc Romero estime que «La justice n'a pas été dupe de la rhétorique de celui qui se présente comme le défenseur de la liberté d'expression mais qui conteste à tous ceux qui pensent différemment le droit de s'exprimer». il rappelle le calendrier de ces poursuites, soit après ses témoignages lors des procès contre Christian Vanneste, les poursuites de ce dernier étant perçues comme des représailles.

Christian Vanneste avait également vainement tenté de poursuivre Bertrand Delanoë pour des propos de campagne tenus par le Maire de Paris. En première instance, comme en appel, il a avait été débouté.

EN SAVOIR PLUS

Nos derniers articles liés au sujet :
- Absence surprise de Christian Vanneste à la Gay Pride.
- Christian Vanneste fait saisir les comptes d'Act-Up et les biens immobiliers de SOS Homophobie.
- Recours d'Act Up devant la Cour européenne des droits de l'Homme concernant l'affaire Vanneste.
- Christian Vanneste perd son appel contre Bertrand Delanoë.
- Lettre ouverte de GayLib à Patrick Devedjian, Secrétaire général de l'UMP.
- Lettres aux parlementaires d'AIDES et de Christian Vanneste.
- SOS Homophobie dénonce, Christian Vanneste menace.
- Affaire Vanneste : écrits nauséeux d'un mouvement associé à l'UMP, présidé par un conseiller de l'Elysée.
- Soutien parquetier et d'un responsable UMP à Christian Vanneste.
- L'affaire Vanneste ne cesse pas avec la décision de la cour de cassation.
- Vanneste regrette a minima pour remettre le couvert.
- Les réactions à l'absolution par la cour de cassation de Christian Vanneste.
- Christian Vanneste blanchi par la cour de cassation.





03/07/2009 Actualites Gay G.L.

Partager :
Actualités Gay  
Le Refuge agréée par l'Agence nationale du Service Civique

Les homosexuels, des salariés moins bien payés

Les discriminations, dont celles homophobes, se banalisent à l'école

Un militaire gay américain lutte contre son renvoi de l'armée

Mexico : les adoptions par les couples homos validées constitutionnellement

Revers, en apparence, concernant les mariages gays en Californie

Californie : les mariages gays reprendront le 18 aout

Jean Noël René Clair emprisonné en Bulgarie

La Gorge Profonde serait un soldat gay

USA : un steward gay, héros du web


Associations  
Annonce de recrutement du Paris Foot Gay

Le FC Chooz ne veut plus de Yoann Lemaire dans ses effectifs !

Loi de bioéthique : le gouvernement s'oppose aux familles homoparentales

Campagne STOP Murder Music

Dominique Dord, député notoirement homophobe, nouveau trésorier de l'UMP !


Publicité


Santé  
CitéGAY Assurances, le produit santé, sans questionnaire médical, destiné aux gays.  Seul ou en couple, Pacsés ou non, 5 niveaux de garanties et une surcomplémentaire pour une santé adaptée à vos besoins et votre budget...





Voyages : Vols  
transavia.com  Vols Paris (Orly) - Marrakech à tarif lowcost sur transavia.com !

Livre  
Cahiers de vacances Gays et lesbiens  Après le succès des Cahiers de vacances érotiques de la Musardine, voici pour la première fois la version gay et lesbienne ! Plus de 200 jeux sur la culture LGBT, à emporter dans ses bagages, et à griffonner sur la plage !

Publicité


© copyright 1997/2010   Cite GAY com | Cite GAY eu   ® tous droits réservés