Iowa : l'interdiction du mariage gay inconstitutionnelle pour la Cour suprême locale

Les couples de même sexe devraient avoir un «plein accès» au mariage ont estimé les juges suprêmes ouvrant ainsi l'institution aux couples gays... (Iowa, USA, MAriage, Egalité)

C'est le même scenario que celui californien qui s'est joué dans le petit état du centre des USA qui compte près de trois millions d'habitants.

En l'espèce, la plus haute juridiction de Des Moines a été saisie par des associations LGBT qui entendaient attaquer la disposition de la section 595.2 du code de l'Iowa qui restreint le mariage civil aux seuls couples hétérosexuels.

Pour la Cour suprême locale, cette disposition «viole» celle qui assure l'égale protection et traitement de tous devant la loi, «En conséquence, la disposition de la section 595.2 du code de l'Iowa limitant le mariage civil à un homme et une femme doit être retirée de la loi et les dispositions demeurant inscrites dans la loi doivent être interprétées et appliquées de manière à accorder aux gays et lesbiennes le plein accès à l'institution du mariage civil».

Si cette décision devrait permettre d'ouvrir la voie au mariage gay au sein de l'Etat, il ne faudrait pas qu'à l'instar de la Californie un référendum local vienne remettre en cause cette décision.

Sur ce sujet, la cour suprême californienne examine toujours à Sacramento le recours formé contre l'adoption de la proposition 8 qui avait banni le mariage homosexuel du golden state.

Seuls le Massachusetts et le Connecticut autorisent les mariages civils homosexuels. Le Vermont dispose également d'un partenariat civil octroyant les mêmes aux couples homosexuels que pour ceux mariés.

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