Le nouveau logiciel de la Police, liberticide ?

Le Collectif contre l'Homophobie saisit la Halde, la Cnil et la commission consultative des droits de l'homme sur la question du logiciel Ardoise qui collecterait, entre autres, l'orientation sexuelle des victimes et délinquants... (Police, CNIL, Homophobie, HALDE)

En cours d'expérimentation, le nouveau logiciel de la Police, Ardoise (Application de recueil de la documentation opérationnelle et d'informations statistiques sur les enquêtes), fait craindre des dérives par la collecte de données sensibles concernant toutes personnes liées à des infractions, victimes, auteurs, témoins.

Ainsi, le Collectif contre l'Homophobie de Montpellier vient de saisir la Halde, la Cnil et la commission consultative des droits de l'homme des dangers potentiels du nouveau logiciel après avoir été informé par des fonctionnaires qui testent actuellement l'outil dont la généralisation et la mise en place nationale est programmée en mai prochain avec à terme 90000 agents qui auront accès aux données collectées et pourront effectuer des saisines dans la base de données.

En pratique, les fonctionnaires de police et gendarmes utilisateurs du logiciel peuvent renseigner la rubrique «état de la personne» et établir un profil de la personne en cliquant parmi les thèmes suivants: «homosexuel», «transsexuel», «handicapé», «sans domicile fixe», «personne se livrant à la prostitution», «travesti», «relation habituelle avec personne prostituée», «personne atteinte de troubles psychologiques», «usager de stupéfiants», «permanent syndical».

Le Collectif contre l'Homophobie a demandé à être reçu par la ministre de l'Intérieur et par Nicolas Sarkozy. Dans son communiqué, il s'estime «particulièrement inquiet» face «au risque de constitution de fichiers catégoriels que ce logiciel pourrait permettre». «Nous n'accepterons pas que [la ministre de l'intérieur] Michèle Alliot-Marie autorise l'utilisation de ce logiciel car il peut donner lieu à des dérives de sinistre mémoire» indique encore Hussein Bourgi, président du CCH. «Nous partageons le malaise de nombreux policiers et gendarmes ; comme eux, nous avons du mal à saisir l'intérêt de la mention de certains détails et les finalités de ce profilage» avance d'un côté l'association alors que le ministère de l'Intérieur oppose le fait qu'il n'y à aucune inquiétude à avoir sur le sujet.

Pour rappel, une circulaire du 11 juin 1981 du ministère de l'intérieur alors dirigé par Gaston Defferre à la hiérarchie policière a interdit «le fichage des homosexuels, les discriminations et à plus forte raison, les suspicions antihomosexuelles» et a mis fin au «Groupe de contrôle homosexuel» en charge de ce fichage.

EN SAVOIR PLUS

25ème anniversaire de la dépénalisation par l'assemblée nationale de l'homosexualité

REAGIR