Christian Vanneste à nouveau déclaré coupable : Les associations se félicitent
La cour d'appel de Douai entérine la condamnation du député en première instance. ()
Le verdict est tombé ce Jeudi 25 janvier à la cour d'appel de Douai. Le député UMP Christian Vanneste, vient une nouvelle fois d'être reconnu coupable d'injures en raison de l'orientation sexuelle.
Pour mémoire, le 26 Janvier 2004, l'homme avait déclaré l'homosexualité « inférieure à l'hétérosexualité » à la Voix du Nord et Nord Eclair, et n'avait jamais exprimé de remords quant à ces propos.
Encore le 6 Janvier dernier, lors d'une interview accordée au magazine Nordik, il avait continué à distiller des idées du même accabit, déclarant n'avoir aucune intention de formuler des excuses.
Malheureusement pour lui, il va finalement devoir payer 3.000 euros d'amende et 2.000 euros de dommages et intérêts aux associations SOS Homophobie, Act Up-Paris et le Sneg, qui s'étaient portées partie civile, puis défrayer les avocats, en tenant compte d'une majoration de 500 euros définies par la cour d'appel, et élevant la somme à 1.500 euros par association.
L'homme a enfin été sommé de faire publier ce jugement dans La Voix du Nord.
Selon Caroline Mercary, avocate chargée de la défense des associations, la cour a estimé que la liberté d'expression peut être limitée lorsqu'elle est attentatoire à la dignité des personnes.
Ainsi l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, ne permet à personne le droit d'affirmer que « l'homosexualité est inférieure à l'hétérosexualité » comme l'a fait mr Vanneste.
Toujours selon l'avocate, la Cour de cassation a tellement bien établi sa jurisprudence, qu'il y a de très fortes chances que le jugement soit confirmé, mais si le politicien se pourvoit en cassation, comme il en avait déjà émis l'hypothèse .
Les réactions ne sont bien sûr pas faites attendre du côté des associations : SOS-Homophobie et le Sneg se sont ainsi félicités de cette « nouvelle victoire sur l'intolérance ».
Et cette dernière s'est réjouit dans un communiqué que « la justice se montre garante et gardienne des valeurs républicaines et humanistes de notre pays en condamnant fermement l'homophobie. » .
L'inter-LGBT, a quant à elle exprimé sa satisfaction en ces termes : « Christian Vanneste n'est pas la victime qu'il prétend être à longueur d'interviews, mais bien le coupable d'un délit.
Pour la justice, l'homosexualité n'est pas un "comportement" dissociable de la personne humaine, mais bien un trait de son identité : porter atteinte à l'orientation sexuelle d'une personne, c'est attaquer la personne elle-même. »
Act-Up Paris s'est également félicité de la décision, mais ne perd pas de vue le fait que celle-ci « n'empêchera pas le député UMP de continuer. », sachant que depuis le jugement de première instance, Christian Vanneste ne cesse de multiplier les provocations.
La demande d'exclusion de Christian Vanneste de l'UMP, revient du coup sur le tapis, de la part des associations parties civiles et de Jean-Luc Romero (ELCS, Aujourd'hui Autrement).
