Le mois dernier, il s’agissait d’un jeune brésilien d’être renvoyé manu militari au Brésil où sa situation est précaire alors qu’il vivait avec son compagnon à Lyon et que sa situation sociale était stable sur le territoire. Rien n’y a fait, ni sa vie commune avec son partenaire ni son intégration et ses soutiens, alors même qu’une circulaire du ministère de l’Intérieur appelle les préfectures à délivrer des titres de séjour aux homos étrangers sans-papiers qui peuvent prouver plus d’un an de vie commune avec leur compagnon, qu’ils se soient ou non pacsés.
C’est au tour d’un jeune gay marocain, Taoufik, pacsé avec un français de subir le même sort. Après le rejet par le tribunal administratif de son recours, et alors même que ni l’administration ni la justice ne prend en compte sa vie commune supérieure à un an avec son partenaire pacsé, le jeune homme vient d’être expulsé du territoire national et renvoyé dans un pays qui pénalise et réprime institutionnellement et socialement l’homosexualité.
L’appel, non suspensif du jugement, n’y a rien fait pas plus que la mobilisation des associations. La LGP de Lyon avait dénoncé «Ces deux exemples traduisent les dérives d’un système qui vise « à faire du chiffre » au mépris de la dignité humaine et de la réglementation, sous l’oil plus que bienveillant d’un ministre prêt à tout pour satisfaire son ambition présidentielle». Les mêmes ajoutent que «Cette politique de l’immigration met une fois encore au ban des accusés les couples homosexuels binationaux qui n’ont que le PACS pour faire valoir leurs droits. Cette inégalité cruelle entre les couples homosexuels et hétérosexuels prouve, une fois encore, que l’ouverture du mariage aux couples de même sexe est une nécessité.».
L’Inter-LGBT vient à son tour de dénoncer cette nouvelle expulsion qui avec celle de Robson semble constituer l’abandon de la doctrine officielle de l’administration sur le sujet et une atteinte indéniable aux libertés fondamentales, la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen garantissant le respect et le droit à une vie de famille, bafouée concernant des étrangers pacsés.
L’Inter « dénonce avec la plus grande fermeté une administration qui, dans ces deux cas très récents, a refusé d’appliquer de simples dispositions ministérielles. » et exige un retour des deux hommes, l’application stricte de la circulaire et son maintien et que le« pacs ouvre un vrai droit au séjour, et, bien sûr, l’égalité entre tous les couples par l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. ».
Une pétition en ligne de soutien circule et un blog pour le cas de Robson étendu à celui de Taoufik reprend toutes les données de ces affaires : www.djrobson.net
EN SAVOIR PLUS
Le communiqué complet de l’Inter-LGBT : Ici
