Adoption : Jean-Pierre Michel et Patrick Bloche reprennent l'initiative
Les deux députés proposent que l'adoption soit ouverte aux couples pacsés ()
Jean-Pierre Michel et Patrick Bloche, rapporteurs de la loi sur le PaCs, se sont à nouveau déclarés favorables à l'adoption d'enfants par des couples pacsés, homosexuels ou hétérosexuels. Jean-Pierre Michel propose également la suppression du délai de trois ans imposé aux pacsés pour faire une déclaration d'impôts conjointe et la réduction du délai, également de trois ans, imposé à un pacsé étranger pour bénéficier d'une carte de séjour.
Fin octobre, 50.000 PaCs avaient été signés.
13/11/2001 Actualites Gay F.H.
Partager :
|
