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Adoption : Jean-Pierre Michel et Patrick Bloche reprennent l'initiative


Les deux députés proposent que l'adoption soit ouverte aux couples pacsés



Jean-Pierre Michel et Patrick Bloche, rapporteurs de la loi sur le PaCs, se sont à nouveau déclarés favorables à l'adoption d'enfants par des couples pacsés, homosexuels ou hétérosexuels. Jean-Pierre Michel propose également la suppression du délai de trois ans imposé aux pacsés pour faire une déclaration d'impôts conjointe et la réduction du délai, également de trois ans, imposé à un pacsé étranger pour bénéficier d'une carte de séjour.

Fin octobre, 50.000 PaCs avaient été signés.

13/11/2001 Actualites Gay F.H.

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