Action de soutien aux condamnations en Arabie saoudite,

Trois hommes (dont l’identit
n’a pas t rendue publique)



DOCUMENT PUBLIC
Index AI : MDE
23/037/2007
AU 273/07
FAI

Amnesty International a t
informe qu’un tribunal d’Al Bahah, dans le sud-ouest de l’Arabie saoudite,
avait condamn deux hommes recevoir 7 000 coups de fouet chacun en raison de
relations sexuelles qu’ils auraient eues. Un troisime homme aurait t condamn
par la mme instance recevoir 450 coups de fouet pour des infractions la
lgislation sur les stupfiants.

Les peines de flagellation prononces
contre ces trois hommes, dont l’identit n’a pas t rendue publique, auraient
dj t partiellement appliques. Ils restent exposs au risque de recevoir
trs prochainement de nouveaux coups de fouet, probablement en plusieurs fois,
en vue de l’excution totale de leur peine.

La sanction prononce contre
ces hommes constitue un acte de torture. Amnesty International considre comme
un prisonnier d’opinion toute personne emprisonne au seul motif de son
orientation sexuelle.

INFORMATIONS
GNRALES

En Arabie saoudite, la flagellation est une peine
imprativement prvue par la loi pour un certain nombre d’infractions, dont des
infractions caractre sexuel, et peut galement tre applique la discrtion
des juges en remplacement ou en complment d’autres sanctions. Les peines vont
de plusieurs dizaines des milliers de coups de fouet et sont gnralement
infliges en plusieurs fois, intervalles de deux semaines un
mois.

Dans un commentaire sur les chtiments corporels tels que la
flagellation, le rapporteur spcial des Nations unies sur la torture a dclar :
le chtiment corporel est en contradiction avec l’interdiction de la torture
et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dgradants.
L’administration d’un grand nombre de coups de fouet, comme c’est le cas pour
ces hommes, correspond d’autant plus une violation de l’interdiction de la
torture. La torture et les traitements ou chtiments cruels, inhumains et
dgradants sont formellement interdits par le droit international. En prononant
de tels chtiments, l’Arabie saoudite, qui est partie la Convention contre la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dgradants,
contrevient aux obligations qui sont les siennes en vertu de ce texte, et viole
le droit international coutumier.

ACTION
RECOMMANDE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus
vite possible aux destinataires mentionns ci-aprs (en arabe, en anglais ou
dans votre propre langue) :

– dclarez-vous vivement proccup par les
informations selon lesquelles ces hommes ont t flagells et risquent de
recevoir de nouveaux coups de fouet ;

– demandez que leurs peines soient
commues, quelle que soit l’infraction pour laquelle elles ont t prononces
;
– dites-vous proccup l’ide que deux hommes semblent avoir t
sanctionns en raison de leur orientation sexuelle, ce qui ferait d’eux des
prisonniers d’opinion, et demandez qu’ils soient librs immdiatement et sans
condition ;

– exhortez les autorits mettre immdiatement un terme aux
peines de flagellation, en leur rappelant que les chtiments corporels, qui sont
une peine cruelle, inhumaine et dgradante, constituent une violation des
engagements pris par l’Arabie saoudite en tant que partie la Convention contre
la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dgradants,
ainsi que de l’article 5 de la Dclaration universelle des droits de l’homme,
qui dispose : Nul ne sera soumis la torture, ni des peines ou
traitements cruels, inhumains ou dgradants ;

– priez les autorits
de veiller ce que ces hommes bnficient des soins mdicaux dont ils
pourraient avoir besoin.

APPELS


Chef de l’tat et Prsident du Conseil des Ministres
(Gardien des Deux Lieux Saints), le Roi Abdallah Bin Abdul Aziz Al Saoud
:
King Abdallah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud
The Custodian of the two Holy
Mosques
Office of His Majesty The King
Royal Court
Riyadh
Arabie
saoudite
Formule d’appel :
Your Majesty, / Sire, (Votre Majest,
dans le corps du texte)

Ministre de l’Intrieur :
His Royal
Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud
Minister of the
Interior
Ministry of the Interior
P. O. Box 2933
Airport
Road
Riyadh 11134
Arabie saoudite
Fax : +966 1 403
1185
+966 1 403 3614
Formule d’appel :
Your Royal
Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du
texte)

Ministre de la Justice :
His Excellency Dr Abdullah
bin Muhammad bin Ibrahim Al-Sheikh
Minister of Justice
Ministry of
Justice
University Street
Riyadh 11137
Arabie saoudite
Fax : +
966 1 401 1741
Formule d’appel :
Your Excellency /
Monsieur,

Ministre des Affaires trangres :
His Royal
Highness Prince Saud al-Faisal bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud
Minister of Foreign
Affairs
Ministry of Foreign Affairs
Nasseriya Street
Riyadh
11124
Arabie saoudite
Fax : +966 1 403 0645
Formule d’appel
:
Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le
corps du texte)

COPIES


Prsident de la Commission des droits humains :
Mr
Turki bin Khaled Al-Sudairy
The President
The Human Rights
Commission
PO Box 58889, Riyadh 11515
King Fahad Road
Building
No.373
Riyadh
Arabie saoudite
Fax : +966 1 4612061

ainsi
qu’aux reprsentants diplomatiques de l’Arabie saoudite dans votre pays.